Bordeaux/Ceinture des cours
Publiée le 01 / 07 / 2011
Modifiée le 06 / 03 / 2014
Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Bordeaux
- Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation
Contexte réglementaire
L’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme fait obligation auxétablissements publics de coopération intercommunale, auxquels lescommunes ont délégué leurs compétences, de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités d’une concertation associant la population pendant l’élaboration des projets de nature à modifier de façon substantielle leur cadre de vie. Cette obligation concerne notamment la réalisation d’investissements routiers d’un montant supérieur à 1,9 millions d’euros, dans les parties urbanisées des communes. (article R300.1 du Code de l’Urbanisme.)Le projet d’aménagement du Cours de Verdun (entre le cours XavierArnozan et la place Tourny), de la Place Tourny, du Cours Clémenceau, de la rue du Docteur Nancel Pénard et du Cours d’Albret est concerné par ces dispositions.
Il convient dans ce cas que la Communauté urbaine de Bordeauxorganise à cet effet la concertation réglementaire avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles.
Cette concertation s’effectuera après publicité par voie de presse.Les dossiers de concertation avec registres d’observations serontmis à disposition du public dans la Mairie de Bordeaux ainsi qu’au siègede la Communauté urbaine de Bordeaux.La concertation sera également ouverte sur ce site web.
Objectifs de l’opération
L’opération consiste en un réaménagement qualitatif du Cours de Verdun (entre le cours Xavier Arnozan et la place Tourny), de la Place Tourny, du Cours Clémenceau, de la rue du Docteur Nancel Pénard et du Cours d’Albret avec une rénovation générale et la création de couloir bus visant à améliorer la vitesse commerciale et la régularité des transports en commun du réseau TBC.
Modalités
Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la municipalité de Bordeaux qui en assurera l’organisation et l’animation sur son territoire.
La concertation a été clôturée le 19 juillet 2013.
Le dossier de concertation comprend :
- la notice explicative
- le plan de situation
- le plan de la ceintures des cours concernés
- la délibération du conseil de Cub du 29 avril 2011
Pièces complémentaires du 3 décembre 2012 :
Considérant que le projet d’aménagement de la rue Claude Bonnier (entre la rue du Château d’Eau et le cours d’Albret) et de la place du Colonel Raynal s’intègre parfaitement dans le projet de réaménagement du cours d’Albret, il est proposé d’enrichir le dossier de concertation des aménagements des cours de Verdun, Clémenceau, Albret, place Tourny et de la rue du Docteur Nancel Pénard.
Avis de concertation - Ajout d’une pièce complémentaire - 17/05/2013
Projet d’aménagement des Cours de Verdun (entre le Cours Xavier Arnozan et la Place Tourny), Clémenceau, Albret, Place Tourny et rue du Docteur Nancel Pénard, rue Claude Bonnier (entre la rue du Château d’eau et le Cours d’Albret) et Place du Colonel Raynal.