Abrogation de plans d’alignement à Bordeaux – Secteur Saget/Paludate


Participation Terminée

Publiée le 30 / 06 / 2020

Modifiée le 21 / 09 / 2020

Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés de 8 rues concernées par des opérations programmées dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux-Euratlantique sur le secteur Saget/Paludate à Bordeaux.

Une enquête publique a été organisée du 30 juin au 16 juillet 2020 inclus.

 Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 10 août 2020.          

Par arrêtés en date du 25 août 2020, Bordeaux Métropole a approuvé les modifications ou abrogations des 8 plans d’alignement.


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
  • Commissaire enquêteur : Christian Marchais
    Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
  • Mairie associée : Bordeaux
  • Établissement public d’aménagement : EPA Bordeaux-Euratlantique
    L’État a inscrit l’opération d’aménagement Bordeaux-Euratlantique parmi les opérations d’intérêt national (OIN). Il en a confié la conduite à l'EPA Bordeaux-Euratlantique.
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( Bordeaux sud )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Avancée de la participation en ligne
6 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
5 avis
10 réactions

Calendrier simplifié de la participation Modifié le 21/09/2020
25 / 08 / 2020 :
Approbation des abrogations et modifications des 8 plans d’alignement
10 / 08 / 2020 :
Rapport du commissaire-enquêteur
Présentation détaillée

Abrogation des plans d’alignement de 8 rues – Secteur Saget/Paludate

Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique a alerté Bordeaux Métropole sur le fait que certains plans d’alignement anciens approuvés étaient incohérents, voire incompatibles avec les projets d’aménagement en gestation répondant aux orientations urbaines fixées sur le secteur Saget/Paludate et visant notamment au renouvellement d’espaces urbains dégradés.

Bordeaux Métropole souhaite donc abroger (de manière totale ou partielle) les plans d’alignement approuvés des 8 rues concernées par ces projets, à savoir :

  • la rue Jean Descas ;
  • la rue Cazaubon ;
  • la rue des Résiniers ;
  • la rue de Saget ;
  • la rue Guyart ;
  • la rue de Son Tay ;
  • la rue Morin ;
  • la rue Cambon.

Une enquête publique pour supprimer les plans d’alignement

L’enquête publique est ouverte du mardi 30 juin au jeudi 16 juillet 2020 inclus.

Elle permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions impartiales et motivées.

Bordeaux Métropole en tiendra compte avant de prendre, le cas échéant, un arrêté supprimant ou modifiant les 8 plans d’alignement en question.

L’enquête publique sera clôturée le 16 juillet 2020.

Le dossier d’enquête est disponible sur le présent site Internet, (voir les autres modalités) et se compose de plusieurs documents tels que :

  • la notice explicative ;
  • le plan de situation de l’ensemble des rues et le plan d’alignement de chaque rue (téléchargement ci-contre) ;
  • la liste des propriétaires riverains concernés par la modification de chacun des plans d’alignement (téléchargement ci-contre).

Le public pourra prendre rendez-vous pour consulter le dossier d’enquête ou pour rencontrer le commissaire enquêteur via les formulaires en ligne ou par téléphone au 05 33 89 36 25.

L’enquête publique a été clôturée le 16 juillet 2020.

Documents à télécharger
Vous aussi, réagissez et participez à cette démarche !
Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Le dossier sera déposé pendant la durée de l’enquête à la Cité municipale,  4 rue Claude Bonnier  à Bordeaux.

Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale

Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 30 juin au 16 juillet 2020 à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture), sur rendez-vous préalable pris sur le site internet ou par téléphone au 05 33 89 36 25 aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.

Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo.

Rencontrez le commissaire enquêteur

Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences, en prenant un rendez-vous préalable :

  • sur le site internet  ;
  • ou par téléphone au 05 33 89 36 25 (jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux).

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la Cité municipale de Bordeaux :

  • Le mardi 30 juin 2020 de 9h00 à 12 h30 : accueil physique de 9h à 11h ; accueil téléphonique de 11h15 à 12h30
  • Le jeudi 16 juillet 2020 de 13h30 à 17h00 : accueil physique de 13h30 à 15h30 ; accueil téléphonique de 15h45 à 17h

Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale devront obligatoirement porter un masque, respecter une distanciation physique avec le commissaire enquêteur et utiliser leur propre stylo.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.
Publié le 21/09/2020

L’enquête publique est clôturée depuis le 16 juillet 2020. 

Le 10 août 2020, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport ainsi que son avis favorable à l’abrogation et à la modification des plans d’alignement.

Onze demandes et observations ont été reçues

Le commissaire-enquêteur a reçu 11 demandes de renseignements et observations :

  • deux observations écrites consignées dans le registre d’enquête
  • trois demandes orales par téléphone ;
  • cinq observations (et 10 réactions) par voie électronique ;
  • une demande d’information sur rendez-vous « physique ».

Globalement, les riverains ont souhaité plutôt obtenir des informations sur le projet global de l’aménagement des secteurs Saget/Belcier. De nombreuses interrogations ne rentrent pas dans le cadre de l’objet de l’enquête. Il ressort de cette enquête que la majorité des participants,  n’est pas opposée à la modification/abrogation des plans d’alignement.

Lire en détail le rapport du commissaire-enquêteur.

Un avis favorable à la modification/abrogation des plans d’alignement

Le commissaire-enquêteur considère :

  • que le dossier d'enquête publique a permis aux riverains de bien comprendre les réaménagements pressentis ;
  • que les différents supports ont réuni tous les éléments permettant de documenter le public de façon précise ;
  • que les différentes formalités ont été accomplies dans le respect des textes en vigueur.

Il estime que les modifications préconisées sont satisfaisantes et justifiées pour les raisons suivantes :

  • évolution du contexte depuis l’élaboration des plans d’alignement ;
  • incohérence voire incompatibilité de certains plans d’alignement dans le cadre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique ;
  • renouvellement des espaces urbains actuellement dégradés.

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis et des conclusions du commissaire-enquêteur en détail.

Décision Publiée le 30/06/2020 Modifiée le 21/09/2020

L’enquête publique est clôturée depuis le 16 juillet 2020. 

Sur la base de l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a approuvé l’abrogation et les modifications des 8 plans d’alignement, conformément aux disposions définies dans le dossier d’enquête publique.

Vous pouvez consulter ci-dessous les 3 arrêtés afférents du 25 août 2020 :