Déclassement par anticipation – Emprises domaine public métropolitain - Route de Toulouse à Bègles
Publiée le 02 / 01 / 2023
Modifiée le 23 / 10 / 2023
Bordeaux Métropole souhaite procéder au déclassement par anticipation de son domaine public de plusieurs parcelles (BD8, BD80, BD81, BD82 et BD302)situées sur la Route de Toulouse à Bègles.
A cet effet, une enquête publique est organisée du 2 janvier 2023 au 20 janvier 2023 inclus afin de recueillir l’avis de la population et des administrés.
L’enquête publique a été clôturée le 20 janvier 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 22 février 2023.
Par délibération du 26 mai 2023, Bordeaux Métropole a procédé au déclassement par anticipation des parcelles appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302 situées route de Toulouse sur la commune de BEGLES.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Clement Roger Laot
- Communes et quartiers : Bègles
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 5 parcelles du domaine public à déclasser
Les parcelles, objets de la présente procédure d’enquête publique, sont situées dans le périmètre de la ZAC de la Route de Toulouse, laquelle s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 50.000 logements autour des axes de transports collectifs » de Bordeaux Métropole, dont la conduite opérationnelle a été confiée à La Fab et constitue l’ilot CA1 situé entre la rue Danielle Mitterrand et la route de Toulouse, à proximité de l’arrêt du Tram C « Lycée Vaclav Havel », sur la commune de Bègles.
Contexte de l’enquête publique
Cette opération a pour objet, en accompagnement de l’extension de la ligne C du tramway, d’opérer la restructuration et la rénovation du secteur de la route de Toulouse, situé à l’entrée sud de la Métropole Bordelaise, sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon.
La finalité de ce projet est de redonner à cet axe structurant sa fonction d’entrée d’agglomération, tant en termes fonctionnel que qualitatif.
Bordeaux Métropole, en accord avec la mairie de Bègles, considère qu'il est de l’intérêt commun de procéder à une enquête publique, préalablement au déclassement par anticipation des parcelles.
Cadre juridique
Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et au Code del’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de déclassement par anticipation du domaine public n’ appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.
Modalités de participation
L’enquête est ouverte du 2 janvier au 20 janvier 2023 inclus.
Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Bègles et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :
BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôleterritorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600PESSAC.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole aura lapossibilité de prendre une décision portant déclassement par anticipation du foncier concerné.
L’enquête publique a été clôturée le 20 janvier 2023.
Des registres papier
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 2 janvier au 20 janvier 2023 à la Mairie de Bègles, aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à :
BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôleterritorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC.
Rencontrez le commissaire enquêteur
Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis auprès ducommissaire enquêteur lors de ses permanences, qui seront assurées à la Mairie de Bègles :
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 janvier 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 22 février 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement des parcelles appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302 situées route de Toulouse sur la commune de BEGLES, aux fins de permettre leur cession à la FAB dans le cadre du projet d’ilot CA1 de la ZAC de Toulouse.
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 janvier 2023.
Par délibération du 26 mai 2023 (n°2023-210), Bordeaux Métropole a procédé au déclassement par anticipation des parcelles appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302 situées route de Toulouse sur la commune de BEGLES.
A compter de l’entrée en vigueur de la délibération, ces emprises ne font plus partie du domaine public routier et ont intégré le patrimoine privé de la Métropole.