Déclassement des rues Cazaubon, Descas, des Résiniers
Publiée le 07 / 09 / 2023
Modifiée le 04 / 03 / 2024
Dans le cadres de l’OIN Euratlantique, l’opérateur APSYS a été retenu pour développer un projet mixte dans le secteur de la Gare Saint Jean. Les rues Cazaubon, des Résiniers et une partie de la rue Descas font partie de ce projet et ont vocation à être cédées et aménagées par l’opérateur.
Une enquête publique préalable au déclassement et à la cession de ces voies est programmée du 7 au 22 septembre 2023.
L’enquête publique a été clôturée le 22 septembre 2023.
La Commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 16 octobre 2023.
Par arrêté du 30 janvier 2024 (n°24METAJPP0083), Bordeaux Métropole a procédé au déclassement des rues Cazaubon et des Résiniers.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
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Commissaire enquêteur : Georgette Pejoux Participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui font part les personnes intéressées. Au terme de l’enquête, rédige un rapport incluant lesdites observations, ainsi que ses conclusions
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Aménageur de la ZAC Saint Jean Belcier : EPA Bordeaux Euratlantique Organisme d’Etat en charge du pilotage de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique, et aménageur de la ZAC Saint Jean Belcier.
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Constructeur : Société APSYS Porteur de projet, maître d’ouvrage des projets Saget – Descas et futur propriétaire des emprises à déclasser.
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Mairie associée : Mairie de quartier Bordeaux Sud Lieu d’enquête, où est mis à disposition le dossier d’enquête et se tient l’une des permanences du Commissaire enquêteur.
- Communes et quartiers : Bordeaux
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 3 voies à déclasser
- 2 projets de construction à réaliser
Un projet s’inscrivant dans l’OIN Bordeaux Euratlantique
Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) en charge du pilotage de la ZAC Saint Jean Belcier développe un programme de requalification de la zone, reposant notamment sur le réaménagement d’ilots.
Parmi les projets de construction envisagés, le projet développé sur les ilots Saget et Descas, à proximité de la Gare Saint Jean, prévoit une reconfiguration du site, avec la réalisation d’un programme mixte (commerces, hôtels, logements et bureaux) de part et d’autre de la rue de Saget, traversé par une voie apaisée, dite « rue Bordelaise » ou « le Méridien ».
Les voies internes aux deux ilots, soit : le Méridien ainsi que les actuelles rues Cazaubon et des Résiniers et une partie de la rue Descas ont vocation à devenir des voies de desserte internes aux ilots, susceptibles d’être fermées la nuit.
Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à l’OIN Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole s’est engagée à mener la procédure en vue du déclassement de ces rues ou portions de voies, afin de les faire sortir du domaine public et, à terme, que l’emprise soit cédée à l’opérateur retenu pour l’aménagement du secteur.
Une enquête publique pour déclasser les rues Cazaubon, des Résiniers et Descas
Les voies concernées étant à ce jour ouvertes à la circulation, le déclassement d’une partie de la rue Descas, des rues Cazaubon et des Résiniers ainsi qu’une emprise de 93 m² à l’angle de la rue de Saget et de la rue de Tauzia nécessite l’organisation d’une enquête publique préalable.
Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 7 au 22 septembre 2023 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- une notice explicative ;
- le plan de situation des emprises à déclasser ;
- le plan des emprises à déclasser ;
- la liste des propriétaires ;
- un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice désignée rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 22 septembre 2023
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale et à la Mairie de quartier
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 7 au 22 septembre 2023 :
- à la Cité municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, du lundi au vendredi de 9h à 17h,
- à la Mairie de quartier Bordeaux Sud, 6 Cours de la Marne, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h.
Contactez ou rencontrez la Commissaire enquêtrice
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de Mme Pejoux, Commissaire enquêtrice, qui assurera deux permanences physiques :
- le 7 septembre 2023 de 9h à 12h à la Mairie de quartier Bordeaux sud
- le 19 septembre 2023 de 14h à 17h à la Cité municipale de Bordeaux.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
Mme Pejoux, commissaire enquêtrice
Pôle territorial de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 septembre 2023.
La Commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 16 octobre 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement du domaine public routier des rues Cazaubon, des Résiniers et d’une partie de la rue Jean Descas sur la commune de Bordeaux.
- Consulter le rapport de la commissaire enquêtrice.
Par arrêté Métropolitain (n°24METPP00083) du 30 janvier 2024, Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement des rues Cazaubon et des Résiniers.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, ces emprises ne font plus partie du domaine public routier et ont intégré le patrimoine privé de la Métropole.
Le déclassement partiel de la rue Jean Descas et de l’emprise de 93 m² à détacher de la parcelle 063DL53, également incluses dans l’enquête publique, feront l’objet d’une décision ultérieure.