Déclassement de voies – ZAC Saint Jean Belcier


Participation Terminée

Publiée le 23 / 03 / 2021

Modifiée le 08 / 04 / 2021

Bordeaux Métropole a été sollicitée par l’EPA Bordeaux Euratlantique pour procéder au déclassement de tout ou partie des rues Guyart, Son Tay et Morin, dont l’affectation au domaine public routier n’est pas compatible avec les aménagements envisagés sur cette zone (« îlots Guyart » et 3.21 dit « Amétis »), après y avoir modifié en 2020 les plans d’alignement existants. 

Ces voies étant encore ouvertes au public, une enquête publique préalable au déclassement sera organisée du 23 mars au 8 avril 2021 inclus.

L’enquête publique a été clôturée le 8 avril 2021.


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
  • Commissaire enquêteur : Christian Marchais
    Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
  • Personne publique associée : Mairie de quartier Bordeaux Sud
    mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête
  • Aménageur : EPA Bordeaux-Euratlantique
    : L’EPA Bordeaux Euratlantique pilote la réalisation de la ZAC Saint Jean Belcier et fixe les orientations d’aménagement de la zone.
  • Constructeurs : ICADE / ADIM Nouvelle Aquitaine et Groupement AMETIS / IDEOM / Les Glacières Architecture
    Constructeurs retenus par l’EPA Bordeaux Euratlantique pour aménager l’ilot Guyart et l’ilot 3.21.
  • Communes et quartiers : Bordeaux
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 3 voies à déclasser

Calendrier simplifié de la participation
Présentation détaillée

Un projet s’inscrivant dans l’OIN Bordeaux Euratlantique

Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) en charge du pilotage de la ZAC Saint Jean Belcier développe un programme de requalification de la zone, reposant notamment sur le réaménagement d’ilots.

Parmi les projets de construction envisagés, le projet développé sur l’ilot Guyart et celui poursuivi sur l’ilot 3.21 (ou Amétis), qui font tous deux l’objet de demandes d’autorisation distinctes de la présente procédure, prévoient une reconfiguration totale du site, avec entre autres, pour le premier, la suppression de la rue Guyart, et pour le second, la suppression de la rue Morin et d’une portion de la rue de Son Tay.

Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à l’OIN Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole s’est engagée à mener la procédure en vue du déclassement de ces rues ou portions de voies, afin, à terme, de céder l’emprise à l’opérateur retenu pour l’aménagement du secteur. Une première enquête publique, menée en 2020, a permis de modifier ou abroger les plans d’alignement existant sur ces emprises.

Une enquête publique pour déclasser les rues Guyart, Son Tay et Morin

Les voies concernées étant à ce jour ouvertes à la circulation, le déclassement d’une partie de la rue Guyart (pour une surface d’environ 282 m²) et une emprise de 23 m² située en façade du quai de Paludate, de la rue Morin ainsi que d’une partie de la rue de Son Tay (dans sa portion située entre la rue des Terres de Borde et l’intersection avec la rue Cambon) nécessite l’organisation d’une enquête publique préalable.

Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 23 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus.

Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :

  • une notice explicative ;
  • le plan de situation des emprises à déclasser ;
  • un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions impartiales et motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.

L’enquête publique a été clôturée le 8 avril 2021.

Participation hors ligne

Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale

Si les conditions sanitaires le permettent, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis seront accessibles du 23 mars 2021 au 8 avril 2021

aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.

Rencontrez le commissaire enquêteur

Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur qui assurera :

  • des permanences physiques à la Cité municipale de Bordeaux si les conditions sanitaires le permettent :
    • le 23 mars 2021 de 9h à 10h30 ;
    • le 7 avril 2021 de 13h30 à 15h.
  • des permanences téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
    • le 23 mars 2021 de 11h à 12h30 ;
    • le 7 avril 2021 de 15h30 à 17h.

Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale doivent obligatoirement porter un masque, respecter une distanciation physique avec le commissaire enquêteur et utiliser leur propre stylo.

Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05 :

  • le 23 mars 2021 de 9h à 12h ;
  • le 7 avril 2021 de 14h à 17h.

Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole 

Monsieur Marchais, commissaire enquêteur

Pôle territorial de Bordeaux

Service foncier

Esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux cedex

Bilan des participations en ligne et hors ligne

L’enquête publique est clôturée depuis le 8 avril 2021.

Le commissaire enquêteur remettra le rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis personnel motivé dans un délai d’un mois à compter du 9 avril 2021, soit le lendemain de la clôture de l’enquête publique.

Décision Publiée le 23/03/2021

L’enquête publique est clôturée depuis le 8 avril 2021.

Aucune décisions pour l'instant (décisions par lesquelles le propriétaire des voies décide, au vu du résultat de la participation et des conclusions du commissaire enquêteur, de déclasser ou non les rues concernées par l’enquête publique).