Déclassement ancien barreau rue Schweitzer
Publiée le 24 / 05 / 2022
Modifiée le 04 / 03 / 2024
Dans le cadre du PRU du quartier du Grand Parc à Bordeaux, Bordeaux Métropole a réalisé un nouveau barreau à la rue du Docteur Schweitzer. L’ancien barreau contournant la résidence Lully, devenu sans intérêt pour la circulation publique, doit être cédé au bailleur social Aquitanis.
La cession de cette dépendance du domaine public routier requiert un déclassement du domaine public précédé d’une enquête publique, laquelle est organisée du 24 mai au 10 juin 2022 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 10 juin 2022 à 17h00.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 18 juin 2022.
Par arrêté du 25 janvier 2024 (n° METAJPP00073), Bordeaux Métropole a procédé au déclassement de l’ancien barreau correspondant à une emprise de 1646 m².
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêteur : Gérard Durand Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations des personnes intéressées.
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Mairie associée : Ville de Bordeaux – Mairie de quartier Pilote du PRU du Grand Parc et lieu principal d’enquête (accueil des permanences du Commissaire enquêteur et consultation du dossier d’enquête publique).
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Porteur de projet : Aquitanis Propriétaire du bâtiment Lully et futur propriétaire des emprises à déclasser.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Chartrons – Grand Parc – Jardin public )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 rue à déclasser
Une voie située dans le PRU du Grand Parc
La rue du Docteur Schweitzer, parallèle au boulevard Godard, permet de relier la rue du Docteur Finlay, où se trouve la clinique Bordeaux Nord, à la rue Jean Artus qui dessert un gymnase, un lieu de culte et le parc du Grand Parc, en contournant la résidence sociale Lully appartenant au bailleur Aquitanis.
Un barreau devenu sans intérêt pour la circulation publique
Dans le cadre des aménagements d’espaces publics réalisés dans le quartier de renouvellement urbain du Grand Parc, un nouveau barreau permettant de relier directement la rue du Docteur Finlay à la rue Jean Artus sans contourner la résidence Lully a été réalisé et mis en service fin 2021. Dans ce contexte, la portion de voie contournant cette résidence ne présente plus d’intérêt pour la circulation publique, et n’a plus vocation qu’à desservir les riverains.
Dans le cadre des réflexions menées par les bailleurs sociaux pour réserver aux résidents des logements les aires de stationnement situées à proximité des résidences, Aquitanis, propriétaire du bâtiment Lully, a sollicité Bordeaux Métropole aux fins d’acquérir cette portion de voie.
Une enquête publique pour déclasser l’ancien barreau de la rue Schweitzer
La cession d’une dépendance du domaine public routier ouvert à la circulation requiert un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public, précédé par une enquête publique.
Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 24 mai au 10 juin 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- une notice explicative ;
- le plan de situation des emprises à déclasser ;
- un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur désigné rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 10 juin 2022 à 17h00.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale et à la Mairie de quartier
Sauf à ce que le contexte sanitaire y fasse obstacle, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 22 mars 2022 au 7 avril 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :
- à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture) ;
- à la Mairie de quartier Chatrons / Grand Parc / Jardin public (localisation, horaires, ouverture)
Rencontrez le commissaire enquêteur à la Mairie de Quartier
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de M. Durand, Commissaire enquêteur, qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent et dans le respect des mesures sanitaires, deux permanences physiques à la Mairie de quartier Chartrons / Grand Parc / Jardin Public :
Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au
05 56 10 28 05 :
- le 24 mai 2022 de 9h à 12h ;
- le 10 juin 2022 de 14h à 17h.
Le public en sera alors informé par mise à jour du présent site internet.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Durand, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux (Service foncier)
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 juin 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 18 juin 2022.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement du domaine public routier de l’ancien barreau de la rue du Docteur Schweitzer sur la commune de Bordeaux.
Consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
Par arrêté du 25 janvier 2024 (n° METAJPP00073), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement d’une emprise d’environ 1646 m² en état initial de trottoir et voirie correspondant à l’ancien barreau de la rue du Docteur Schweitzer situé derrière la résidence Lully.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et intègre le patrimoine privé de la Métropole. Elle peut ainsi faire l’objet d’une cession au bailleur social.
Consulter l'arrêté.