Classement d’office et plan d’alignement – Rue François Couperin (Pessac)
Publiée le 07 / 11 / 2022
Modifiée le 12 / 12 / 2023
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier la Rue François Couperin, voie privée en impasse donnant sur l’Avenue Pierre de Coubertin, située à Pessac.A cet effet, une enquête publique est organisée du 7 au 22 novembre 2022 afin de recueillir l’avis des personnes concernées.
L’enquête publique a été clôturée le 22 novembre 2022.
Après un avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 décembre 2022, Bordeaux Métropole a classé la Rue Francois Couperin dans le domaine public par un arrêté du 3 avril 2023.
Cet arrêté a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière de Bordeaux le 14 novembre 2023.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Damien Ruaud
- Communes et quartiers : Pessac
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 voie privée à classer
- 1 plan d’alignement à approuver
La Rue François Couperin est une voie privée en impasse donnant sur l’Avenue Pierre de Coubertin à Pessac.
Ouverte à la circulation du public, son utilisation quotidienne par les riverains a entrainé une dégradation progressive de la voirie, ce qui induit l’émergence d’un véritable enjeu de sécurité. Malgré les sollicitations, le propriétaire de cette voie ne s’est jamais manifesté pour demander le classement de celle-ci dans le domaine public de Bordeaux Métropole.
En l’absence d’un propriétaire actif pour cette voie, les riverains, avec le soutien de la Mairie de Pessac, ont pris l’initiative de demander le classement d’office de cette dernière dans le domaine public de Bordeaux Métropole.
Le but de cette démarche est de permettre à Bordeaux Métropole d’en assurer l’entretien, et de garantir ainsi la sécurité des usagers.
Bordeaux Métropole, en accord avec les riverains et la mairie de Pessac, considère qu'il est de l’intérêt commun de procéder à une enquête publique, préalablement au classement de l’emprise concernée et l’approbation du plan d’alignement correspondant.
Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration et au Code de l’Urbanisme.
Elle a pour objet de vérifier que ce projet de classement dans le domaine public n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.
L’enquête est ouverte du 7 novembre au 22 novembre 2022.
Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Pessac et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.
Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante : BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement.
L’enquête publique a été clôturée le 22 novembre 2022.
Consultez le dossier et exprimez votre avis
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 7 novembre au 22 novembre 2022 à la Mairie de Pessac, (voir localisation, horaires, ouverture), aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à :
BORDEAUX METROPOLE,
Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur,
Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC.
Rencontrez le commissaire enquêteur
Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences, qui seront assurées à la Mairie de Pessac :
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 novembre 2022.
Après un avis favorable du commissaire enquêteur reçu le 19 décembre 2022, Bordeaux Métropole a classé la Rue Francois Couperin dans le domaine public par un arrêté du 3 avril 2023.
Cet arrêté a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière de Bordeaux le 14 novembre 2023.