Bordeaux (Joliot-Curie/Benauge) : Déclassement parking Cité Blanche
Publiée le 02 / 05 / 2022
Modifiée le 16 / 05 / 2022
Dans le cadre du PRU Joliot-Curie (Bordeaux, Cenon, Floirac), Bordeaux Métropole doit céder à la CDC Habitat des emprises détachées de son domaine public routier dans le secteur Benauge / Cité Blanche, notamment le parking devant le bâtiment C.
La cession de dépendances du domaine public routier requiert un déclassement du domaine public précédé d’une enquête publique, laquelle est organisée du 2 au 16 mai 2022 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 16 mai 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 18 juin 2022.
Par arrêté du 29 juin 2022 (n°2022-BM0755), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de l’emprise de 1630 m².
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêteur : Christian Marchais Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations des personnes intéressées.
-
Mairie associée : Mairie de quartier La Bastide Lieu principal de l’enquête, où est mis à disposition le dossier d’enquête et se tiennent les permanences du Commissaire enquêteur.
-
Porteur de projet : CDC Habitat Bailleur social, futur propriétaire des emprises à déclasser.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( La Bastide )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 parking à déclasser
Un parking situé dans un quartier en réhabilitation
Le quartier de la Benauge à Bordeaux est situé en bordure du boulevard Joliot-Curie, et fait partie du projet de renouvellement urbain Joliot-Curie, à cheval sur Bordeaux, Cenon et Floirac. Le quartier de la Benauge fait, dans ce cadre, l’objet d’interventions de la part des bailleurs sociaux (notamment CDC Habitat) sur leurs résidences, et des Collectivités afin d’améliorer les équipements publics du secteur.
Dans ce contexte, la réhabilitation par CDC Habitat du bâtiment C – Cité Blanche doit s’accompagner d’une amélioration des fonctionnalités du parking situé au pied de la résidence, en y adjoignant des équipements collectifs de type locaux dédiés aux ordures ménagères ou stationnement des vélos.
Un parking à déclasser
Ce parking étant actuellement un parc de stationnement public, la réalisation de ces équipements complémentaires nécessite au préalable une cession de son emprise au bailleur social CDC Habitat.
Or la cession d’une dépendance du domaine public routier ouvert à la circulation requiert un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public, précédé par une enquête publique.
L’organisation d’une enquête publique préalable au déclassement
Cette enquête, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 2 au 16 mai 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- Une notice explicative ;
- Le plan de situation des emprises à déclasser ;
- Un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne sur cette page.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur désigné rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 16 mai 2022.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale et à la Mairie de quartier
Sauf à ce que le contexte sanitaire y fasse obstacle, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 2 au 16 mai 2022 :
- à la Cité municipale de Bordeaux du lundi au vendredi de 9h à 17h,
- à la Mairie de quartier La Bastide du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30.
Rencontrez le Commissaire enquêteur à la Mairie de Quartier
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de M. Marchais, Commissaire enquêteur, qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, deux permanences physiques à la Mairie de quartier de la Bastide :
- le 2 mai 2022 de 9h à 12h
- le 16 mai 2022 de 13h30 à 16h30.
Si les conditions sanitaires se dégradent et ne permettent plus l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
- le 2 mai 2022 de 9h à 12h
- le 16 mai 2022 de 14h à 17h.
Le public en sera alors informé par mise à jour du présent site internet.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Marchais, commissaire enquêtrice
Pôle territorial de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 16 mai 2022.
Le Commissaire enquêteur, a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 30 mai 2022.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement du parc de stationnement public situé devant le bâtiment C / Cité Blanche à Bordeaux (Benauge) aux fins de permettre sa cession à CDC Habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain Joliot-Curie.
L’enquête publique est clôturée depuis le 16 mai 2022.
Par arrêté du 29 juin 2022 (n°2022-BM0755), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de l’emprise de 1630 m² environ constituant le parc de stationnement situé devant le bâtiment C Cité Blanche, rue du recteur Thamin à Bordeaux ainsi qu’une infime partie du trottoir parcelle AR105, rue du professeur Calmette.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et intègre le patrimoine privé de la Métropole.