Bordeaux, Aubiers-Lac, rue des Genêts Côté Est : Déclassement
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Renouvellement urbain du quartier des Aubiers-le LacPubliée le 15 / 09 / 2022
Modifiée le 07 / 09 / 2023
Dans le cadre du PRU du quartier Aubiers – Lac à Bordeaux, Bordeaux Métropole doit céder à l’association la Foncière Logement et au bailleur social Domofrance des emprises détachées du parking rue des Genêts, en vue d’une part d’un projet de construction, et d’autre part de la résidentialisation d’une partie du parking.
Ce parking étant une dépendance du domaine public routier, cette cession requiert un déclassement du domaine public, lequel est précédé d’une enquête publique, qui a été organisée du 15 au 29 septembre 2022 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 29 septembre 2022 à 17h00.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 24 octobre 2022, et le déclassement de la partie « est » du parking a été effectué par arrêté du 3 avril 2023.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêteur : Jean-Daniel Alamargot Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations des personnes intéressées.
-
Mairie associée : Maison de quartier Aubiers-Lac Elle met à disposition du public un dossier et un registre d’enquête.
-
Bailleur social : Domofrance Il développe une opération de réhabilitation et d’amélioration des conditions de vie de ses résidences dans l’emprise à déclasser.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 aire de stationnement à déclasser
- 1 emprise de domaine public à déclasser
Un projet lié au PRU des Aubiers-Lac
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Les Aubiers – Le Lac à Bordeaux, relancé en 2016, Bordeaux Métropole, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, les bailleurs sociaux et d’autres opérateurs immobiliers, a entrepris des actions en vue d’améliorer la mixité et l’attractivité du quartier.
Le développement de l’offre de logements mais également des équipements publics est prévue.
Dans ce contexte, l’opérateur Foncière logement développe un projet mixte de construction d’une crèche et de logements sur un terrain actuellement propriété de Bordeaux Métropole, affecté au stationnement public, sis rue des Genêts. En parallèle, le bailleur social Domofrance développe un projet d’amélioration de l’habitat au bénéfice des résidents de la Résidence du Lac, et envisage à cet effet de résidentialiser une autre partie de la même aire de stationnement.
Ce parking a donc vocation à muter intégralement, sa partie centrale devant, dans le cadre des équipements publics du PRU, être aménagée en espace vert.
Par ailleurs, Domofrance doit également réhabiliter la Résidence du Lac, et pour se faire souhaite se voir céder des emprises non détachées du domaine public, appartenant actuellement à Bordeaux Métropole, au droit du trottoir côté est de la rue des Genêts.
Une enquête publique pour déclasser une partie du parking et des emprises à détacher du domaine public
Le parking situé rue des Genêts étant ouvert au public, il constitue une dépendance du domaine public routier de Bordeaux Métropole. La cession d’une portion de ce parking requiert donc un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public. Il a été décidé de faire précéder ce déclassement d’une enquête publique préalable, afin de garantir la bonne information du public, en particulier des usagers actuels de l’aire de stationnement.
Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, s'est déroulée du 15 au 29 septembre 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- Une notice explicative ;
- Le plan de situation des emprises à déclasser ;
- Un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.
L’enquête publique a été clôturée le 29 septembre 2022.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Sauf à ce que le contexte sanitaire y fasse obstacle, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 15 au 29 septembre 2022 :
- à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverturemunicipale),
- à la Maison du projet Aubiers-Lac (localisation, horaires, ouverture)
aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
Rencontrez le commissaire enquêteur
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès du Commissaire enquêteur qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, deux permanences physiques à la Maison du projet, située 51 cours des Aubiers :
Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05, aux mêmes dates et heures.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Alamargot, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux
Service foncier
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique a été clôturée le 29 septembre 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 24 octobre 2022.
Ses conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement d’une partie du parc de stationnement et d’une bande de terrain rue des Genêts aux Aubiers, nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation porté par Domofrance.
Consulter le bilan et les conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 29 septembre 2022.
Par arrêté du 3 avril 2023 (n°23METPP00433), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de l’emprise de 1691 m² environ constituant la partie « est » du parc de stationnement situé rue des Genêts.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et intègre le patrimoine privé de la Métropole.
- Consulter l'arrêté du 3 avril 2023.