Bordeaux, Aubiers-Lac, parking rues Jonc et Roganeau : Déclassement
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Renouvellement urbain du quartier des Aubiers-le LacPubliée le 30 / 01 / 2024
Modifiée le 02 / 04 / 2024
Dans le cadre du PRU du quartier Aubiers – Lac à Bordeaux, Bordeaux Métropole doit céder au bailleur social Aquitanis des emprises détachées du parking public situé rue du Jonc / rue François Roganeau en vue de la résidentialisation d’une partie du parking, en compensation de la disparition du parking sous dalle.
Ce parking étant une dépendance du domaine public routier, cette cession requiert un déclassement du domaine public, lequel est précédé d’une enquête publique, organisée du 30 janvier au 15 février 2024 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 15 février 2024.
Le Commissaire enquêteur a rendu à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 12 mars 2024.
- Etat de la participation : Terminée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
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Commissaire-enquêteur : Jean-Daniel Alamargot Il participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations des personnes intéressées. Au terme de l’enquête, il rédige un rapport incluant lesdites observations, et ses conclusions personnelles
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Mairie associée : Maison du projet Aubiers-Lac Elle met à disposition du public un dossier et un registre d’enquête et accueille des permanences du commissaire enquêteur.
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Bailleur social : Aquitanis Il développe une opération de résidentialisation du stationnement dans l’emprise à déclasser.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 aire de stationnement à déclasser
- 2 propriétaires publics concernés
Un projet lié au PRU des Aubiers-Lac
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Les Aubiers – Le Lac à Bordeaux, relancé en 2016, Bordeaux Métropole, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, les bailleurs sociaux et d’autres opérateurs immobiliers, a entrepris des actions en vue d’améliorer la mixité et l’attractivité du quartier.
Le développement de l’offre de logements mais également des équipements publics est prévue.
Dans ce contexte, le bailleur social Aquitanis développe un projet d’amélioration de l’habitat au bénéfice des résidents de sa Résidence cours des Aubiers, et envisage à cet effet de requalifier la partie centrale de la Résidence, jusque-là dédiée au stationnement des résidents, afin d’en faire un espace ouvert et végétalisé. Cette démarche, cohérente avec les enjeux portés par les Collectivités, vient en accompagnement de la démolition de la dalle, prévue au projet de renouvellement urbain.
Aquitanis s’est donc rapproché de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux, propriétaires d’emprises à usage de parking public situées au sud de la résidence, dans la perspective de résidentialiser une partie de cette aire de stationnement afin de repositionner les places supprimées.
Une enquête publique afin de déclasser une partie du parking à détacher du domaine public
Le parking situé au débouché de la rue du Jonc et rue François Roganeau étant à ce jour ouvert au public, il constitue une dépendance du domaine public routier. La cession d’une portion de ce parking requiert donc un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public. Il a été décidé de faire précéder ce déclassement d’une enquête publique préalable, afin de garantir la bonne information du public, en particulier des usagers actuels de l’aire de stationnement. Pour la lisibilité et la bonne information du public, la Ville de Bordeaux et la Métropole ont souhaité organiser une enquête publique unique, pilotée par Bordeaux Métropole, autorité gestionnaire du domaine public routier.
Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 30 janvier au 15 février 2024 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- une notice explicative ;
- le plan de situation des emprises à déclasser ;
- un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 15 février 2024.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Sauf à ce que le contexte sanitaire y fasse obstacle, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 30 janvier au 15 février 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :
- à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture)
- à la Maison du projet Aubiers-Lac (localisation, horaires, ouverture)
Rencontrez le commissaire enquêteur
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès du Commissaire enquêteur qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, deux permanences physiques à la Maison du projet, située 51 cours des Aubiers :
- le jeudi 1er février 2024 de 9h à 12h ;
- le mercredi 14 février de 13h30 à 16h30.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Alamargot, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux
Service foncier
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 15 février 2024.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 12 mars 2024.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement d’une portion du parking public situé au débouché des rues du Jonc et François Roganeau à Bordeaux (Aubiers-Lac), aux fins de permettre sa cession au bailleur social Aquitanis dans le cadre du projet de renouvellement urbains Les Aubiers-Le Lac.
Bordeaux Métropole prendra sa décision au vu du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 15 février 2024.