Bordeaux, Aubiers-Lac, Parking rue des Genêts : Déclassement
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Renouvellement urbain du quartier des Aubiers-le LacPubliée le 25 / 01 / 2022
Modifiée le 25 / 03 / 2022
Dans le cadre du PRU du quartier Aubiers – Lac à Bordeaux, Bordeaux Métropole doit céder à l’association la Foncière Logement une emprise détachée du parking rue des Genêts, en vue d’un projet de construction.
Ce parking étant une dépendance du domaine public routier, cette cession requiert un déclassement du domaine public, lequel est précédé d’une enquête publique, organisée du 25 janvier au 10 février 2022 inclus.
L’enquête publique a été clôturée le 10 février 2022.
À l’issue de l’enquête, le Commissaire enquêteur a rendu un rapport et ses conclusions motivées le 25 février 2022.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêteur : Jean-Daniel Alamargot Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui font part les personnes intéressées.
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Mairie associée : Maison de quartier Aubiers-Lac Elle met à disposition du public un dossier et un registre d’enquête.
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Association partenaire du PRU : Foncière Logement Elle développe un projet de construction d’une crèche et de logements sur l’emprise à déclasser.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 aire de stationnement à déclasser
Un projet lié au PRU des Aubiers-Lac
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Aubiers – Le Lac à Bordeaux, relancé en 2016, Bordeaux Métropole, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, les bailleurs sociaux et d’autres opérateurs immobiliers, a entrepris des actions en vue d’améliorer la mixité et l’attractivité du quartier.
Le développement de l’offre de logements mais également des équipements publics est prévue.
Dans ce contexte, l’opérateur Foncière logement développe un projet mixte de construction d’une crèche et de logements sur un terrain actuellement propriété de Bordeaux Métropole, affecté au stationnement public, sis rue des Genêts.
Ce projet s’inscrivant dans les objectifs du projet de renouvellement urbain (PRU), Bordeaux Métropole est favorable à la cession de cette emprise d’environ 1360 m² à l’opérateur, à détacher de ce parking, en vue de sa réalisation.
Une enquête publique pour déclasser une partie du parking
Le parking situé rue des Genêts étant à ce jour ouvert au public, il constitue une dépendance du domaine public routier de Bordeaux Métropole. La cession d’une portion de ce parking requiert donc un déclassement préalable afin de le faire sortir du domaine public. Il a été décidé de faire précéder ce déclassement d’une enquête publique préalable, afin de garantir la bonne information du public, en particulier des usagers actuels de l’aire de stationnement.
Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 25 janvier au 10 février 2022 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :
- une notice explicative ;
- un plan de situation des emprises à déclasser ;
- un registre électronique sur cette page permettant au public de contribuer en ligne.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.
L’enquête publique a été clôturée le 10 février 2022.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Sauf à ce que le contexte sanitaire y fasse obstacle, le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 25 janvier 2022 au 10 février 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :
- à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture) ;
- à la Maison du projet Aubiers-Lac (localisation, horaires, ouverture) ;
Rencontrez le commissaire enquêteur
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès du Commissaire enquêteur qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, deux permanences physiques à la Cité municipale de Bordeaux :
- le 25 janvier 2022 de 9h00 à 10h30 ;
- le 10 février 2022 de 13h30 à 15h00.
ainsi que deux permanences téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
- le 25 janvier 2022 de 11h00 à 12h30 ;
- le 10 février 2022 de 15h30 à 17h00.
Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale doivent obligatoirement porter un masque, respecter une distanciation physique avec le commissaire enquêteur et utiliser leur propre stylo.
Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
- Le 25 janvier 2022 de 9h à 12h
- Le 10 février 2022 de 14h à 17h.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
M. Alamargot, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux
Service foncier
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 février 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 25 février 2022.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement de la portion du parking nécessaire à la réalisation du projet immobilier porté par la Foncière Logement.
Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 février 2022. Une décision sera prise prochainement et publiée sur ce site.
Bordeaux Métropole prendra sa décision au vu du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.