Déclassement d’une emprise rue Lucie Aubrac à Ambarès-et-Lagrave
Pour des raisons techniques le site ne sera pas accessible les 23 et 24 septembre. Merci de votre compréhension !
Publiée le 04 / 06 / 2024
Modifiée le 20 / 06 / 2024
La présente enquête publique organisée par Bordeaux Métropole du 04 au 20 juin 2024 inclus a pour objet le déclassement d’une emprise enherbée d’une superficie d’environ 68 m² sise à Ambarès-et-Lagrave, au droit de la rue Lucie Aubrac.
Ce déclassement a pour objectif de sortir cette emprise du domaine public routier métropolitain préalablement à sa cession à un opérateur privé, pour l’aménagement de la desserte d’un programme de constructions neuves.
L’enquête publique a été clôturée le 20 juin 2024 à 12 heures.
Le Commissaire enquêteur a rendu à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 01 juillet 2024.
- Etat de la participation : Terminée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Cécile Crosnier de Lassichere
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave
- Localisation de la participation : Voir le plan
Les voies publiques ouvertes à la circulation font partie du domaine public routier de la collectivité compétente en matière de voirie, qui en est propriétaire. Par extension, un parking ouvert au public qui n’est pas séparé de la voie publique par un système de contrôle d’accès peut être considéré comme une dépendance du domaine public routier.
Par conséquent la cession d’un bien appartenant au domaine public requiert le déclassement de celui-ci, afin qu’il intègre le domaine privé de son propriétaire préalablement à la mutation.
Lorsque « l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie », ce déclassement ne peut s’opérer qu’à l’issue d’une enquête publique, organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière, et des articles L.134-1 et L.134-2, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, afin de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population, et notamment des riverains et usagers de la voie.
L’emprise métropolitaine à déclasser permettra la desserte d’un projet de constructions neuves qui sera réalisé par un opérateur privé à l’intersection de la rue du Président Coty, de l’avenue de l’Europe et de la rue Lucie Aubrac.
L’enquête publique a été clôturée le 20 juin 2024 à 12 heures.
Consultez le dossier et exprimez votre avis
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du 04 au 20 juin 2024 à la mairie d’Ambarès-et-Lagrave, 18 place de la victoire, 33440 AMBARES -ET-LAGRAVE aux horaires d’ouverture.
Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation au Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole, 1 rue Romain Rolland, 33310 LORMONT du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Le site internet disponible 24h/24
Le site internet, accessible en continu, dédié à la concertation vous permet de :
- Contribuer via l’espace de contribution, exprimer votre avis et vos idées librement, voir les avis des autres et entrer en débat avec eux.
- Consulter et télécharger les documents mis à disposition.
Rencontrez le commissaire enquêteur à la mairie
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de m. ALAMARGOT, commissaire enquêteur, qui assurera deux permanences physiques à la mairie d’Ambarès-et-Lagrave :
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 juin 2024.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 01 juillet 2024.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement.
Le commissaire enquêteur considère que le projet de déclassement est pertinent car il va permettre la réalisation d'un accès vers la future résidence.
Synthèse comparative des avantages et inconvénients
Avantages : l'analyse de tous les éléments paraît très favorable au projet de déclassement qui va permettre un accès vers la construction d'une résidence en projet.
Inconvénients : Aucun inconvénient n'a été identifié.
Avis personnels et motivés du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement d’une emprise de 68 m2, issue du domaine public de Bordeaux Métropole située rue Lucie Aubrac, à l’angle de l'avenue de l'Europe à Ambarès et Lagrave, dans les termes contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique conduite en application de l'arrêté de Bordeaux Métropole en date du 30 avril 2024.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 juin 2024.
Bordeaux Métropole prendra sa décision au vu du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur. Elle prononcera, par délibération, le déclassement.