Conditions Générales d'Utilisation

Bordeaux Métropole a créé le site http://participation.bordeaux-metropole.fr pour y organiser des participations numériques auxquelles tout citoyen peut contribuer. Ce site est désigné ci-après « le site de Bordeaux Métropole ».

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site http://participation.bordeaux-metropole.fr.

Tout internaute utilisant le site http://participation.bordeaux-metropole.fr déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute ne comprenant pas ou refusant de respecter l’une des clauses est invité à ne pas utiliser le site.

Bordeaux Métropole se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité, tout internaute qui ne respecterait pas les Conditions générales d’utilisation. Bordeaux Métropole pourra également rendre invisibles les contributions de citoyens (avis, réactions, propositions, etc.) ne respectant pas les Conditions générales d’utilisation.

Bordeaux Métropole se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation. Elle en informera les utilisateurs déjà inscrits via une notification par mail, avec un préavis d’un mois. L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications sera libre de se désinscrire des Sites. A défaut, il sera considéré comme ayant accepté la nouvelle version des Conditions générales.

 

Article 2 – Consultation des informations publiées

Dans le cas de participations réglementées (notamment enquêtes publiques et certaines concertations), les informations mises à la disposition du public par voie dématérialisée sont conformes à celles contenues dans les dossiers papier : les mises à jour éventuelles sont opérées dans les deux cas de la même façon.

 

Article 3 - Création / suppression d’un compte

Les internautes peuvent consulter librement toutes les informations publiées sur le Site de Bordeaux Métropole. En revanche, seuls peuvent contribuer au site (en exprimant un avis, en réagissant aux avis des autres, etc.) les utilisateurs qui auront, préalablement, créé un compte.

Pour cela, ils doivent fournir au minimum une adresse mail, un pseudonyme, leur commune de résidence et un mot de passe dans la rubrique « se connecter / créer un compte » ; ils peuvent également créer un compte grâce à leur compte Open ID. Dans tous les cas, ils doivent préalablement accepter les présentes Conditions générales d’utilisation. Une fois remplis les champs obligatoires, les utilisateurs reçoivent un mail qui leur permet de valider la création du compte et d’interagir avec le site.

Via la même rubrique, l’internaute peut également se créer un profil plus complet en enregistrant davantage d’informations personnelles telles que ses centres d’intérêt afin de recevoir des alertes automatiques dès qu’une nouvelle information afférente est publiée, son profil utilisable sur les réseaux sociaux (photo, identifiants Twitter et Facebook, etc.), etc. Il peut également s’abonner à des newsletters et choisir de recevoir des notifications par email (suivi des participations, échanges avec d’autres internautes via la messagerie privée, etc.).

Un utilisateur peut supprimer son compte d’un simple clic sur le lien correspondant, dans la rubrique « se connecter / créer un compte ». L’internaute est informé que son compte n’est plus accessible, mais que ses contributions sur des participations dites « réglementées » seront conservées de façon anonyme.

 

Article 4 - Conditions d’expression des contributions (avis, réactions, etc.) et responsabilité des utilisateurs

Tout citoyen peut contribuer aux participations en ligne sur le site http://participation.bordeaux-metropole.fr dès lors :

  • que les participations sont mentionnées comme étant « en cours »,
  • qu’il a, au préalable, créé un compte (cf. article 3) et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation,
  • que les champs indiqués comme étant obligatoires sont renseignés.

Concernant les participations dites « réglementées », ne peuvent être pris en compte par Bordeaux Métropole que les contributions citoyennes publiées sur le site http://participation.bordeaux-metropole.fr; les contributions postées sur d’autres sites web ou les réseaux sociaux, et simplement relayés sur le Site via un lien hypertexte par exemple, ne pourront pas être pris en compte.

Quant aux participations « non réglementées », Bordeaux Métropole pourra, dans la mesure de ses possibilités, prendre en compte les contributions des Internautes sur les réseaux sociaux faites au moyen du hashtag généré par le site.

Il est accordé à chacun un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique des contributions.

Tout citoyen qui participe sur le site (en publiant son avis, en réagissant aux avis des autres,  etc.) le fait sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le contenu des contributions citoyennes (textes, photos, vidéos, documents, sites extérieurs auxquels il est fait renvoi par liens hypertextes, discussions et commentaires publiés sur les réseaux sociaux, etc.) ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Bordeaux Métropole.

Les utilisateurs s’engagent à publier des contributions qui concernent exclusivement les champs des thématiques propres à chaque participation, dans le respect de la législation applicable, et notamment des lois relatives (liste non exhaustive) :

  • à la protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • à la protection des mineurs ;
  • à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • à la protection de la liberté d’expression,
  • au droit au respect de la vie privée des personnes et à leur droit à l’image.

Il est formellement interdit d’assurer la diffusion sur le site de tout texte, photographie ou document de toute nature à caractère violent, raciste, xénophobe, sexuel ou susceptible de heurter la sensibilité du public (liste non limitative).

L’utilisateur est seul responsable de tous dommages causés par ses contributions ainsi que pour toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Article 5 - Modération

Bordeaux Métropole peut choisir de publier une participation sous 2 formats :

  • format dit « présentation détaillée » : les informations concernant le projet sont détaillées au sein d’une seule et même rubrique, intitulée « présentation détaillée » ;
  • format dit « problématiques / objectifs / solutions » : les informations concernant le projet sont scindées en plusieurs rubriques, intitulées « problématiques », puis « objectifs » et « solutions ».  

Dans le cas d’une présentation de la participation sous forme « simplifiée » (la participation est présentée dans une seule rubrique, intitulée « présentation détaillée »), les contributions citoyennes (« avis » et « réactions ») sont publiées directement : la modération est effectuée a posteriori, après publication.

Dans le cas d’une présentation de la participation sous forme « avancée », c’est-à-dire au sein de 3 rubriques successives, intitulées « problématiques / objectifs / solutions » :

  • les « avis » et « réactions » sont modérés a posteriori (ils sont publiés directement, la modération n’intervenant qu’après) ;
  • les « propositions » de l’internaute sont, elles, modérées a priori : le citoyen rédige une  contribution qui doit d’abord être validée par Bordeaux Métropole avant d’être publiée et visible par tous.

Les internautes ont la possibilité de signaler à Bordeaux  Métropole des contributions qui leur paraissent contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation, en utilisant le bouton « signaler un abus » prévu à cet effet : un message est alors adressé au modérateur du site.

Etant donné la survalorisation que peut apporter le média internet, il est convenu que si un message ne respecte pas les présentes conditions générales, il sera conservé mais rendu invisible pour les internautes par Bordeaux Métropole.

Si le contributeur a renseigné son adresse de courrier électronique, il sera informé par Bordeaux Métropole, dans les meilleurs délais, de la « mise en invisibilité » de sa contribution.

En cas de litige sur une modération, vous pouvez adresser votre réclamation à Bordeaux Métropole en remplissant le formulaire « contact ».

 

Article 6 – Réponse aux contributions

Les modalités de réponse par Bordeaux Métropole aux contributions des internautes diffèrent selon le type de participation.

Concernant la plupart des participations « réglementées », le site doit être conforme aux registres papier ; or, ces derniers n’offrent pas la possibilité de réponses directes.

Pour cette raison, Bordeaux Métropole ne répondra, directement en ligne, à aucune question ou contribution qui pourrait lui être adressée sur le site ; que ces dernières relèvent :

  • d’une problématique purement individuelle
  • ou d’une contribution au projet global.

Un citoyen qui souhaiterait poser une question individuelle, concernant une problématique qui lui est personnelle en rapport avec la participation, doit utiliser le formulaire « contact ». Dans ce cas, une réponse directe pourra lui être apportée ; mais sa question ou contribution ne pourra pas être prise en compte dans le cadre de la concertation réglementée.

Un citoyen qui souhaite apporter une contribution à une participation réglementée, de manière publique et dans le but qu’elle soit prise en compte, doit s’exprimer sur le site, dans les espaces appropriés. Dans ce cas, aucune réponse individuelle ne lui sera apportée directement par Bordeaux Métropole. Au terme de la période de participation, seront publiés sur le site l’ensemble des documents requis par la procédure en question, notamment le bilan officiel. 

Quant aux participations « non règlementées », elles pourront faire l’objet d’une interaction plus directe entre Bordeaux Métropole et les internautes : certains éléments de réponse et de discussion pourront alors être apportés en ligne.

 

Article 7 - Usage des données personnelles

Données personnelles liées à la création d’un compte utilisateur

Les données personnelles fournies par les internautes lors de la création de leur compte ou de leur profil seront conservées par Bordeaux Métropole, pendant toute la durée d’exploitation du site, sur le serveur de son hébergeur.

L’internaute peut renseigner des informations spécifiques à la communauté et aux réseaux sociaux (comme le pseudonyme, une photo, une présentation personnelle, une adresse de site internet personnel, les profils Twitter et Facebook, etc.). Ces données seront visibles par tous, ceci afin de créer une communauté de citoyens et permettre les échanges en son sein.

Le pseudonyme est rendu public : il permet à Bordeaux Métropole de relier une contribution à une personne ; il permet aux autres internautes d’identifier qui contribue sur le site.

En dehors du pseudonyme et des données personnelles spécifiques à la communauté et aux réseaux sociaux (cf. plus haut), les autres données fournies lors de la création d’un compte demeureront strictement confidentielles et ne seront connues que de :

  • Bordeaux Métropole,
  • son hébergeur,
  • le cas échéant, du garant de la concertation et du commissaire-enquêteur,
  • la commune que l’internaute aura déclaré comme étant sa commune de résidence, si et seulement si il a, au préalable, autorisé Bordeaux Métropole à partager ces données avec elle ; il peut choisir cette option, sans aucune obligation, en cochant la case appropriée lors de la création de son compte.

Le site http://participation.bordeaux-metropole.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Conformément à la législation française, le site est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies. Un message de confirmation permet de récolter, au préalable, le consentement de l’utilisateur pour le stockage de ces cookies.

En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Il peut demander à tout moment que les données qui le concernent soient supprimées. Il lui suffit de justifier de son identité et d’adresser sa demande via le formulaire « contact ».

La collecte et l’utilisation par des tiers d’informations personnelles à l’insu des personnes concernées sont prohibées. Quiconque se livrerait, en violation des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à ce type d’activité est susceptible de se voir exposé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Données liées à une contribution sur le site

Les contributions (expression d’un avis, réaction aux avis des autres, etc.) sont visibles par tous les internautes. Les contributeurs devront donc veiller aux informations qu’ils publient dans leurs textes, en particulier les informations à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone…).

L’internaute peut demander à tout moment que ses contributions à l’espace de discussion soient supprimées. Il lui suffit de justifier de son identité, ainsi que de la contribution associée et d’adresser sa demande via le formulaire « contact ».

A noter toutefois que les contributions à des participations dites « réglementées » ne peuvent pas être supprimées : elles seront néanmoins rendues anonymes dans les meilleurs délais si le contributeur demande à supprimer son compte.

 

Article 8 - Copie et reproduction

Toute reproduction et copie, intégrale ou partielle, des textes publiés sur le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois comporter obligatoirement la mention suivante : " Participations de Bordeaux Métropole " ainsi que l’url du site source http://participation.bordeaux-metropole.fr.

De la même façon, la mise en place, sur des sites Internet extérieurs, de liens hypertextes vers le site http://participation.bordeaux-metropole.fr n’est pas soumise à autorisation préalable. Toutefois, le contributeur est tenu d’indiquer explicitement la mention « Participation de Bordeaux Métropole », ainsi que l’url de la source.

Les liens profonds depuis ou vers le site de Bordeaux Métropole sont sources d’erreur potentielle : ils ne sont donc pas conseillés. Dans tous les cas, Bordeaux Métropole ne saura être tenue responsable en cas de rupture de liens profonds ; dans tous les cas également, l’utilisation de liens profonds par les internautes, sur le site, est soumise à citation de la source.

Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les documents portant la mention « Usage réservé ». Dans ce cas, il convient de consulter les services de Bordeaux Métropole via le formulaire « contact ».

Les textes, photographies, vidéos et autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable de leurs auteurs. A ce titre, ils doivent faire l’objet d’une demande écrite auprès de Bordeaux Métropole grâce au formulaire « contact ».

Si un droit de copie est accordé, le copyright indiqué au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

 

Article 9 - Recommandations techniques

Le site est, dans la mesure du possible, accessible 24/24h, 7/7j. Bordeaux Métropole se réserve toutefois la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site pour y mener, par exemple, des opérations de maintenance.

Elle ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.

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Des logements et un parc à Pessac Chappement : principes d'aménagement
06 / 04 / 2016
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