Élaborer un Règlement local de publicité (RLPi) pour les 28 communes de Bordeaux Métropole

Objectifs du RLPi

Un règlement local de publicité encadre l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Celui de Bordeaux Métropole, s’appliquera aux 28 communes, avec des règles différentes selon les zones. Un objectif commun à toutes : préserver nos paysages naturels et urbains.

Les étapes d’élaboration du RLPi

Le RLPi est élaboré en plusieurs étapes qui laissent la possibilité à toute personne intéressée, citoyens, professionnels et partenaires institutionnels de le faire évoluer avant qu’il ne devienne opposable (dès le 9 février 2018) :

• 22 mars 2013 : engagement de la procédure d’élaboration par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole (ex-Communauté urbaine de Bordeaux).
• 12 avril 2013 au 10 juin 2016 : concertation règlementée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
• 23 septembre 2016 : le projet de RLPi est arrêté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole. Il tient compte des avis exprimés lors de la concertation règlementée, du travail de co-construction avec les 28 communes membres de la Métropole et des échanges avec les divers partenaires. Le bilan de la concertation, arrêté également le 23 septembre 2016, explique la manière dont les avis ont pu être pris en compte.
• Mi-octobre 2016 à mi-janvier 2017 : les 28 communes, les personnes publiques associées et les autres personnes consultées donnent un avis sur le projet de RLPI arrêté.
• 3 avril au 5 mai 2017 : enquête publique pour recueillir les avis de toutes les personnes intéressées. L’enquête porte sur le projet de RLPI arrêté le 23 septembre 2016. Les avis recueillis entre mi-octobre et mi-janvier 2017 sont joints au dossier d’enquête.
• 28 juin 2017 : la commission d’enquête émet un avis favorable (assorti de 3 réserves) au projet de RLPi.
• 22 décembre 2017 : le RLPi, modifié suite aux avis et à l’enquête publique, est approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole.
• 9 février 2018 : le RLPi entre en vigueur. Il devient opposable aux tiers. Il devra par la suite être annexé  au Plan local d’urbanisme (PLU) 3.1.