CREATION D’UNE ZONE À FAIBLES EMISSIONS MOBILITES (ZFE-M) – MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET D’ARRETE 2024
Publiée le 21 / 06 / 2024
Du 21 juin au 30 août 2024, Bordeaux Métropole vous invite à prendre connaissance du projet d’arrêté créant la ZFE-m pour l’agglomération bordelaise et à vous exprimer sur son contenu. A compter du 1er janvier 2025, l’accès et la circulation des véhicules non classés (NC) dans le secteur intra-rocade sera interdit.
- Etat de la participation : En cours
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Sarah Gregory
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 14 Communes situées totalement ou partiellement dans le périmètre de la ZFE-m (intra-rocade)
- 3,8 % des ménages girondins disposant d’un ou plusieurs véhicules NC en 2021 (Enquête Mobilité Gironde 2021)
- 24 Jours/an de circulation autorisée en véhicule NC dans le périmètre de la ZFE-m au titre du Pass ZFE
- 15 dérogations locales et individuelles, accordées pour une durée de 3 ans renouvelable
Les obligations de Bordeaux Métropole
La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a rendu obligatoire la mise en place d’une Zones à Faibles Emissions - Mobilité (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 1er janvier 2025. Cette loi concerne donc Bordeaux Métropole qui a pour seule obligation de restreindre la circulation, au plus tard à compter du 1er janvier 2025, des véhicules non classés (NC), sur une portion de son territoire couvrant au moins la moitié de sa population.
Le choix de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole prévoit d’interdire l’accès et la circulation de tous les véhicules non classés sur la partie intra-rocade (rocade exclue) de l’agglomération bordelaise, et cela sans distinction de catégories de véhicules (VP, VUL, 2R, PL).
Cette interdiction sera instaurée pour 5 ans et sera d’application permanente (7 jours/7 et 24 heures/24).
Cette décision fait suite à la prise en considération d’observations et autres propositions faites par les citoyens, acteurs économiques, instutionnels et associatifs lors de la consultation volontaire conduite par Bordeaux Métropole entre avril 2022 et mars 2024. Ces propositions sont venues enrichir la réflexion sur les mesures d’accompagnement à déployer.
Quelles mesures d’accompagnement ?
Dans une mesure générale, l’accompagnement de la ZFE-m se déclinera en 4 volets
- Les dérogations locales temporaires et dérogations d’accès à certains parcs relais ;
- Le Pass ZFE-m ;
- Les aides à la conversion d’un véhicules NC ;
- Les aides au changement de pratiques de mobilité.
L’arrêté de création de la ZFE-m en projet détermine la liste des dérogations locales qui sont prévues. Ces dérogations ne seront pas délivrées automatiquement mais s’ajouteront aux exemptions nationales, d’application automatique, qui sont elles aussi reprécisées dans l’arrêté.
En outre, Bordeaux Métropole entend aider à la conversion du parc de véhicules des particuliers, professionnels et associations en mettant en place son propre dispositif d’aide à la conversion, cumulatif à celui de l’Etat, accessible aux personnes se séparant d’un véhicule non classé et sous conditions.
Afin de poursuivre son action de promotion des alternatives à l’automobile, un panel d’aides aux mobilités alternatives est également prévu avec une incitation à l’usage des TC (6 mois d’abonnement gratuit), de l’autopartage, du vélo et du covoiturage.
Ces mesures doivent accompagner la mise en place de la ZFE-m dès début 2025.
En dehors du dossier de mise à disposition et du registre électronique disponibles en ligne sur ce site, Bordeaux Métropole a prévu d’autres modalités de participation (voir aussi l'arrêté d’ouverture de la consultation) :
- la version papier du dossier de mise à disposition ;
- un registre papier.
Pour prendre connaissance du dossier en version papier et formuler vos observations et propositions sur un registre, vous pouvez vous rendre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à Bordeaux Métropole : à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux.
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté en conseil de Bordeaux Métropole.
Ce bilan sera mis en ligne pour votre information sur ce site. Vous souhaitez être alerté dès sa publication ? Cliquez sur « suivre cette participation » en haut à droite de cette page.
A l’issue de la mise à disposition, le projet sera présenté en conseil de Bordeaux Métropole pour approbation.
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