Desserte de la zone aéroportuaire de Mérignac
Projet
A propos de cette concertation
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Le présent projet consiste en l’amélioration de la desserte en transport en commun de la zone d’activité aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire.
La maîtrise d’ouvrage de ce projet est assurée par Bordeaux Métropole.
L’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme fait obligation aux établissements publics de coopération intercommunale, auxquels des compétences de leurs communes membres ont été transférées, de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités d’une concertation associant la population pendant l’élaboration des projets de nature à modifier de façon substantielle leur cadre de vie. Cette obligation concerne notamment la réalisation d’investissements routiers dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1,9 million d’euros (article R.300-1 du Code de l’Urbanisme).
De part son montant (supérieur à 1,9 millions d’euros) et sa nature (investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune), le présent projet nécessite la mise en place d’une concertation selon le formalisme de cet article, nommée dans la suite du document « concertation publique préalable » ou « concertation ».
Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil de Métropole a décidé d’adopter les objectifs du projet, d’ouvrir la concertation publique préalable le 23 février 2015 et d’approuver les modalités de la concertation.
La concertation a été clôturée le 12 février 2016.
Documents à consulter
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