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Observations de Domofrance relatives à la modification du PLU 3.1 – Intégration de la stratégie ZAN

Avatar: Isabel De Jesus Isabel De Jesus

Domofrance s’inscrit pleinement dans la trajectoire des politiques publiques en matière de sobriété foncière en portant des opérations de renouvellement urbain, de densification et de transformation de la ville sur elle-même.

Dans le cadre de la concertation engagée autour de l'évolution du PLU 3.1, Domofrance souhaite attirer l'attention de Bordeaux Métropole sur la situation particulière de plusieurs fonciers acquis en concertation étroite avec les collectivités dans le cadre des objectifs portés par le Programme Local de l’Habitat, certains d’entre eux étant ainsi classés au PLU en servitude de mixité sociale.

C'est dans cet esprit que Domofrance a adressé, le 8 juillet 2026, un courrier à Monsieur le Président de Bordeaux Métropole afin de lister les projets envisagés ou déjà à l’étude et pour lesquels le maintien d'un potentiel constructible apparaît nécessaire à la poursuite des objectifs de production de logements du territoire. Dans cette liste, nous nous sommes concentrés sur les projets et "coups partis". Les impacts potentiels concernent notamment des terrains situés sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles et Villenave-d'Ornon, qui ont fait l'objet d'acquisitions, d'études ou de démarches partenariales parfois anciennes avec les communes concernées.

Par ailleurs et dans le prolongement de la position exprimée par l’URHLM, une remise en cause de la constructibilité de certains sites viendrait générer des dépréciations financières et donc affecter directement nos capacités d'investissements. Cette situation interviendrait dans un contexte où les bailleurs sociaux sont déjà appelés à mobiliser des moyens financiers considérables pour répondre aux impératifs de transition écologique, d'adaptation au changement climatique, de rénovation énergétique du patrimoine, de résilience face aux risques naturels et de décarbonation de leurs activités. Ces investissements, indispensables pour atteindre les objectifs collectifs de transition environnementale, génèrent souvent peu ou pas de retour économique direct. Dès lors, il apparaît essentiel de veiller à ce que les décisions prises au titre de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ne conduisent pas, indirectement, à affaiblir la capacité d'action des acteurs du logement social dans la conduite de cette même transition.

En conclusion, Domofrance réitère sa demande de ne pas grever règlementairement certains de ses fonciers répertoriés en ENAF afin de maintenir une constructibilité raisonnable conformément aux éléments indiqués dans notre courrier à Monsieur le Président de Bordeaux Métropole.

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