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Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain - Projet de parc naturel et agricole des Jalles : enquête publique

Projet

A propos de cette concertation

Du 1 juin au 2 juillet 2021, une enquête publique est organisée par Bordeaux Métropole en accord avec les 9 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise.

L’enquête publique sur la gestion de la jalle de Blanquefort est également ouverte du 1er juin au 2 juillet 2021 : rendez-vous ici pour y participer.

L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.

A l’issue de l’enquête publique, Bordeaux Métropole a remis un Mémoire en réponse suite au Procès-Verbal de fin d’enquête dressé par la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 3 août 2021.

Depuis les années 2000, Bordeaux Métropole et 8 communes (Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) élaborent un projet de valorisation des espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération envisagé sous la forme d’un agro-parc intercommunal.

Après de multiples études et réflexions autour de la gouvernance d’un tel projet, dans le cadre institutionnel de notre Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) et de son historique en termes de compétences, il s’est avéré que le projet, présentait les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplissait, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.

Parallèlement à ce travail sur l’outil, les échanges se sont poursuivis avec les communes. Deux nouvelles communes ont souhaité rejoindre cette dynamique territoriale et 2 autres ont souhaité intégrer de nouveaux espaces naturels.

Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain

Début 2019 le choix a été fait d’initier le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain en vue de mettre en place un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles sur 6000 hectares et 10, puis 9 communes (Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) en 2021. Ce processus nécessite l’organisation d’une démarche d’évaluation environnementale globale.

Deux étapes de participation du public ont été organisées, une pré-concertation volontaire souhaitée par Bordeaux Métropole puis une concertation préalable, ce processus est maintenant complété par une enquête publique.

L'enquête Publique

Le projet de Parc des Jalles est ancien, il est donc nécessaire de proposer une large concertation du grand public et des acteurs. Pour continuer le processus de concertation et d’échanges avec le public, ainsi que pour lui permettre de prendre connaissance des orientations envisagées ainsi que des potentiels impacts sur l’environnement, il est proposé une enquête publique telle que prévue par les articles L123-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête publique vient à la suite de la pré-concertation (co-construction avec les acteurs, les habitants, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les professionnels) d’avril à juin 2019 ainsi que de la concertation préalable qui s’est tenue du 2 septembre 18 octobre 2019.

Tous les documents produits (compte-rendus, diaporama, vidéos…) au cours de la pré-concertation et de la concertation préalable sont consultables sur le présent site.

L’enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionné, elle se déroule du 1 juin 2021 au 2 juillet 2021, et sera ensuite suivie d’une délibération du conseil métropolitain pour la création de l’opération d’aménagement en septembre 2021.

Au cours de cette dernière phase de participation du public, Bordeaux Métropole souhaite recueillir l’avis des parties prenantes et des habitants sur le projet tel qu’il est formalisé à ce stade. Cette nouvelle étape d’échanges permettra peut-être d’affiner le projet, de développer des axes complémentaires et d’améliorer le projet au regard de sa performance environnementale.

L’enquête est réalisée sous l’égide d’une commission d’enquête composée de trois commissaires-enquêteurs, désignée par le tribunal administratif.

L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.

Documents à consulter

Avis d'enquête publique (12 mai 2021)
Avis d'enquête publique (12 mai 2021)
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Arrêté d’ouverture d’enquête (05 mai 2021)
Arrêté d’ouverture d’enquête (05 mai 2021)
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Pièce 1 - Dossier enquête publique : Sommaire
Pièce 1 - Dossier enquête publique : Sommaire
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Pièce 1 – partie 1 - Informations juridiques et administratives
Pièce 1 – partie 1 - Informations juridiques et administratives
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Pièce 1 – partie 2 – Arrête d’ouverture d’enquête publique
Pièce 1 – partie 2 – Arrête d’ouverture d’enquête publique
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Pièce 1 – partie 3 – Avis d’enquête publique
Pièce 1 – partie 3 – Avis d’enquête publique
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Pièce 1 – partie 4 – Plan de situation et périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt Métropolitain Parc de Jalles
Pièce 1 – partie 4 – Plan de situation et périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt Métropolitain Parc de Jalles
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Pièce 1 – partie 5 – Notice explicative
Pièce 1 – partie 5 – Notice explicative
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Pièce 1 – partie 6 – Programme d’actions de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (janvier 2021)
Pièce 1 – partie 6 – Programme d’actions de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (janvier 2021)
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Pièce 1 – partie 7 – Délibérations prises par Bordeaux Métropole (juillet 2019 - février 2020 - janvier 2021)
Pièce 1 – partie 7 – Délibérations prises par Bordeaux Métropole (juillet 2019 - février 2020 - janvier 2021)
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Pièce 1 – partie 8 – Bilan de la « pré-concertation »
Pièce 1 – partie 8 – Bilan de la « pré-concertation »
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Pièce 1 – partie 9 – Bilan de la « concertation préalable »
Pièce 1 – partie 9 – Bilan de la « concertation préalable »
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Pièce 1 – partie 10 – Bilan de la garante
Pièce 1 – partie 10 – Bilan de la garante
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Pièce 1 – partie 11 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (3 avril 2020)
Pièce 1 – partie 11 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (3 avril 2020)
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Pièce 1 – partie 12 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (novembre 2020)
Pièce 1 – partie 12 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (novembre 2020)
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Pièce 1 – partie 13 – Avis des collectivités territoriales concernées (1ere évaluation environnementale)
Pièce 1 – partie 13 – Avis des collectivités territoriales concernées (1ere évaluation environnementale)
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Pièce 1 – partie 14 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (9 avril 2021)
Pièce 1 – partie 14 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (9 avril 2021)
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Pièce 1 – partie 15 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (avril 2021)
Pièce 1 – partie 15 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (avril 2021)
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Pièce 1 – partie 16 – Avis des collectivités territoriales concernées (2ème évaluation environnementale)
Pièce 1 – partie 16 – Avis des collectivités territoriales concernées (2ème évaluation environnementale)
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Pièce 2 - Dossier évaluation environnementale : table des matières
Pièce 2 - Dossier évaluation environnementale : table des matières
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Pièce 2 - Titre 1. Résumé non technique
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Pièce 2 - Titre 2. Présentation générale
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Pièce 2 – Titre 3. Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution
Pièce 2 – Titre 3. Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution
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Pièce 2 – Titre 4. Description du projet et exposé des motifs
Pièce 2 – Titre 4. Description du projet et exposé des motifs
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Pièce 2 – Titre 5 : Evaluation des incidences
Pièce 2 – Titre 5 : Evaluation des incidences
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Pièce 2 – Titre 6. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) et modalités et indicateurs de suivi
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Pièce 2 – Titre 7. Analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale
Pièce 2 – Titre 7. Analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale
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Pièce 2 – Titre 8. Maitrise d’ouvrage et auteurs des études
Pièce 2 – Titre 8. Maitrise d’ouvrage et auteurs des études
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Pièce 2 – Annexes
Pièce 2 – Annexes
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Mémoire en réponse de Bordeaux Métropole (juillet 2021)
Mémoire en réponse de Bordeaux Métropole (juillet 2021)
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Rapport de la commission d’enquête (03 août 2021)
Rapport de la commission d’enquête (03 août 2021)
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Conclusions et avis de la commission d’enquête (03 août 2021)
Conclusions et avis de la commission d’enquête (03 août 2021)
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