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Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain - Projet de parc naturel et agricole des Jalles : enquête publique

Projet

A propos de cette concertation

Du 1 juin au 2 juillet 2021, une enquête publique est organisée par Bordeaux Métropole en accord avec les 9 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise.

L’enquête publique sur la gestion de la jalle de Blanquefort est également ouverte du 1er juin au 2 juillet 2021 : rendez-vous ici pour y participer.

L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.

A l’issue de l’enquête publique, Bordeaux Métropole a remis un Mémoire en réponse suite au Procès-Verbal de fin d’enquête dressé par la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 3 août 2021.

Documents à consulter

Avis d'enquête publique (12 mai 2021)
Avis d'enquête publique (12 mai 2021)
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Arrêté d’ouverture d’enquête (05 mai 2021)
Arrêté d’ouverture d’enquête (05 mai 2021)
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Pièce 1 - Dossier enquête publique : Sommaire
Pièce 1 - Dossier enquête publique : Sommaire
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Pièce 1 – partie 1 - Informations juridiques et administratives
Pièce 1 – partie 1 - Informations juridiques et administratives
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Pièce 1 – partie 2 – Arrête d’ouverture d’enquête publique
Pièce 1 – partie 2 – Arrête d’ouverture d’enquête publique
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Pièce 1 – partie 3 – Avis d’enquête publique
Pièce 1 – partie 3 – Avis d’enquête publique
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Pièce 1 – partie 4 – Plan de situation et périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt Métropolitain Parc de Jalles
Pièce 1 – partie 4 – Plan de situation et périmètre de l’opération d’aménagement d’intérêt Métropolitain Parc de Jalles
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Pièce 1 – partie 5 – Notice explicative
Pièce 1 – partie 5 – Notice explicative
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Pièce 1 – partie 6 – Programme d’actions de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (janvier 2021)
Pièce 1 – partie 6 – Programme d’actions de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (janvier 2021)
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Pièce 1 – partie 7 – Délibérations prises par Bordeaux Métropole (juillet 2019 - février 2020 - janvier 2021)
Pièce 1 – partie 7 – Délibérations prises par Bordeaux Métropole (juillet 2019 - février 2020 - janvier 2021)
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Pièce 1 – partie 8 – Bilan de la « pré-concertation »
Pièce 1 – partie 8 – Bilan de la « pré-concertation »
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Pièce 1 – partie 9 – Bilan de la « concertation préalable »
Pièce 1 – partie 9 – Bilan de la « concertation préalable »
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Pièce 1 – partie 10 – Bilan de la garante
Pièce 1 – partie 10 – Bilan de la garante
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Pièce 1 – partie 11 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (3 avril 2020)
Pièce 1 – partie 11 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (3 avril 2020)
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Pièce 1 – partie 12 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (novembre 2020)
Pièce 1 – partie 12 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (novembre 2020)
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Pièce 1 – partie 13 – Avis des collectivités territoriales concernées (1ere évaluation environnementale)
Pièce 1 – partie 13 – Avis des collectivités territoriales concernées (1ere évaluation environnementale)
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Pièce 1 – partie 14 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (9 avril 2021)
Pièce 1 – partie 14 – Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (9 avril 2021)
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Pièce 1 – partie 15 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (avril 2021)
Pièce 1 – partie 15 – Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’autorité environnementale (avril 2021)
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Pièce 1 – partie 16 – Avis des collectivités territoriales concernées (2ème évaluation environnementale)
Pièce 1 – partie 16 – Avis des collectivités territoriales concernées (2ème évaluation environnementale)
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Pièce 2 - Dossier évaluation environnementale : table des matières
Pièce 2 - Dossier évaluation environnementale : table des matières
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Pièce 2 - Titre 1. Résumé non technique
Pièce 2 - Titre 1. Résumé non technique
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Pièce 2 - Titre 2. Présentation générale
Pièce 2 - Titre 2. Présentation générale
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Pièce 2 – Titre 3. Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution
Pièce 2 – Titre 3. Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution
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Pièce 2 – Titre 4. Description du projet et exposé des motifs
Pièce 2 – Titre 4. Description du projet et exposé des motifs
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Pièce 2 – Titre 5 : Evaluation des incidences
Pièce 2 – Titre 5 : Evaluation des incidences
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Pièce 2 – Titre 6. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) et modalités et indicateurs de suivi
Pièce 2 – Titre 6. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) et modalités et indicateurs de suivi
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Pièce 2 – Titre 7. Analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale
Pièce 2 – Titre 7. Analyse des méthodes utilisées pour établir l’évaluation environnementale
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Pièce 2 – Titre 8. Maitrise d’ouvrage et auteurs des études
Pièce 2 – Titre 8. Maitrise d’ouvrage et auteurs des études
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Pièce 2 – Annexes
Pièce 2 – Annexes
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Mémoire en réponse de Bordeaux Métropole (juillet 2021)
Mémoire en réponse de Bordeaux Métropole (juillet 2021)
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Rapport de la commission d’enquête (03 août 2021)
Rapport de la commission d’enquête (03 août 2021)
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Conclusions et avis de la commission d’enquête (03 août 2021)
Conclusions et avis de la commission d’enquête (03 août 2021)
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