Talence - INRIA

Présentation de la concertation PLU Talence - INRIA

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 167,9 ko), le Conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la construction d’un centre de recherche destiné à l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) sur la commune de Talence (plan de situation pdf - 2,6 Mo),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Talence et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Talence et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation.Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre à l’INRIA la construction d’un centre de recherche à proximité du campus sur la commune de Talence.Ce projet de construction répond à un besoin d’intérêt général.L’INRIA, institut national de recherche en informatique et en automatique, est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères de la recherche et de l’industrie. Il a pour vocation d’entreprendre des recherches fondamentales et appliquées dans les domaines des sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC).Jouant un rôle fédérateur au sein de la communauté scientifique de son domaine et au contact avec des acteurs industriels, l’INRIA est un acteur majeur dans le développement des STIC en France.L’INRIA développe de nombreux partenariats avec le monde industriel et favorise le transfert technologique et la création d’entreprises dans le domaine des STIC. Plus de 90 entreprises ont été créées grâce au soutien de sa filiale INRIA-Transfert, spécialisée dans l’accompagnement, l’évaluation, la qualification et le financement des jeunes entreprises innovantes de haute technologie informatique.La stratégie de l’institut repose sur la combinaison étroite de l’excellence scientifique et du transfert technologique.L’INRIA poursuit son objectif de développement et d’implantation régionale au service de la compétitivité et de l’innovation dans le domaine des STIC. Ainsi au 1er janvier 2008, l’institut s’est doté de trois nouveaux centres de recherche, dont notamment celui de Bordeaux-Sud-Ouest, ce qui lui permet maintenant d’accueillir sur ses 8 sites un total de 3 800 personnes. Celui de Bordeaux comprend 250 personnes au sein de 15 équipes projet.C’est dans ce contexte, que l’INRIA a pour projet de construire un nouveau centre de recherche. Le site choisi se situe sur le campus universitaire de Bordeaux, dans son secteur le plus anciennement urbanisé sur la commune de Talence dit « Bordeaux I -1ère tranche ». L’INRIA se situe en frange du campus, à proximité d’autres établissements scientifiques tels que l’université de Bordeaux 1 (sciences et technologies), l’ENSAM, l’ENSEIRB et le CNRS (voir plans de situation et de positionnement ci-joints).Cependant, le PLU en vigueur ne permet pas la construction du bâtiment envisagé dont l’assiette se situe sur deux zones, à savoir d’une part en zone UGES* dédiée aux grands équipements et services, et d’autre part en zone N3 correspondant à une zone naturelle pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif.L’objet de la révision simplifiée du PLU portera sur le déclassement de N3 en UGES* d’une partie de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet ainsi qu’à l’adaptation de la fiche relative à la protection patrimoniale P2213 du Domaine du Haut Carré pour ce qui concerne le mur en pierre.

Les documents de la concertation Talence - INRIA

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• Notice Explicative de la procédure (pdf - 20,8 ko)
• Annexes
  
  • Délibération du Conseil de Communauté du 29 mai 2009 (pdf - 167,9 ko)
  • Plan de situation(pdf - 2,6 Mo)
  • Plan de repérage parcellaire (pdf - 146,6 ko)
  • Plan de positionnement (pdf - 346,9 ko)
  • Photo aérienne (pdf - 2,4 Mo)
• PLU en vigueur, pièces concernées
  
  • Planche de zonage n° 39 (partielle) (pdf - 536,4 ko)
  • Orientation d’aménagement H31 – Haut Carré (pdf - 788,9 ko)
  • Fiche L123-1-7° - P2213 Domaine du haut Carré (pdf - 78 ko)
  • Rapport de présentation chapitre B3-zones UGES et N3 (pdf - 1,1 Mo)
• Descriptif du projet
  
  • Notice de présentation (pdf - 17,3 ko)
  • Plan d’implantation (pdf - 1,1 Mo)
  • Images du projet (pdf - 1,2 Mo)
  • Diaporama de la réunion publique du 29 juin 2009 (pdf - 215,7 ko)

Dossiers à télécharger

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Talence - INRIA

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
• 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
• début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
• mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
• de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
• avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub