Forages d’eau potable à Saint-Médard-en-Jalles (site de Cap de Bos) : enquête publique


Participation Terminée

Publiée le 06 / 05 / 2019

Modifiée le 06 / 06 / 2019

Une enquête publique est ouverte par la Préfecture de la Gironde du 6 mai 2019 au 5 juin 2019 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages :  forages F1 et F1 bis et la source de Cap de Bos situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.L’enquête publique a été clôturée le 05 juin 2019.


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Développement durable
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Mireille Pret
  • Demandeur de l’enquête publique : Bordeaux Métropole
  • Mairie associée : Mairie de Saint Médard en Jalles
  • Commissaire-enquêteur : Mme Fanny Hernandez
    Il est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public et recueillir ses contributions, produire un rapport à la fin de l’enquête, etc.
  • Communes et quartiers : Saint-Médard en Jalles
  • Localisation de la participation : Voir le plan

Calendrier simplifié de la participation

Documents de présentation
Présentation détaillée

La Préfecture de Gironde organise une enquête publique unique du lundi 6 mai au mercredi 5 juin 2019 inclus.

Durant cette période, vous pourrez prendre connaissance du dossier et exprimer votre avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles :

  • forage F1 ;
  •  forage F1 bis ;
  • la source de Cap de Bos.

Pour consulter le dossier d’enquête publique :

Vous pourrez consigner vos observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles aux jours et heures habituels d’ouverture au public et également par mail à l’attention du commissaire enquêteur, Madame Fanny Hernandez à l’adresse suivante :  ddtm-spe2@gironde.gouv.fr et lors des permanences suivantes :

  • Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :
    • le lundi 6 mai de 14h30 à 17h30 ;
    • le jeudi 16 mai de 14h00 à 17h30 ;
    • le mercredi 29 mai de 14h00 à 17h00 ;
    • le mercredi 05 juin de 14h30 à 17h30.

L’enquête publique a été clôturée le 05 juin 2019.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

 La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête).

Un dossier d’enquête consultable en version papier et électronique

Le dossier est consultable :

Quatre possibilités pour exprimer son avis auprès du commissaire-enquêteur

Madame Fanny Hernandez, commissaire-enquêteur, recueillera vos observations et propositions :

  • lors de ses permanences : voir le calendrier en haut de cette page ;
  • sur le registre d’enquête déposé dans la Mairie Saint-Médard-en-Jalles;
  • par correspondance adressée à la  Mairie de Saint-Médard-en-Jalles ;
  • par voie électronique : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

L’enquête publique est clôturée depuis le mercredi 5 juin 2019.

Le rapport et les conclusions seront disponibles pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site www.gironde.gouv.fr et selon d’autres modalités (voir l’avis d’ouverture de l’enquête).

A la fin de l'enquête, le commissaire-enquêteur produira un rapport et des conclusions qui seront tenues à la disposition du public dans la Mairie de Saint Médard en Jalles, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet des Services de l’État en Gironde.