Forages d’eau potable à Saint-Médard-en-Jalles (site de Cap de Bos) : enquête publique
Publiée le 06 / 05 / 2019
Modifiée le 09 / 12 / 2019
Une enquête publique est ouverte par la Préfecture de la Gironde du 6 mai 2019 au 5 juin 2019 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages : forages F1 et F1 bis et la source de Cap de Bos situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.L’enquête publique a été clôturée le 05 juin 2019.
A l’issue de celle-ci, le 11 juillet 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le 4 octobre 2019, la Préfète de la Gironde a autorisé par arrêté préfectoral les prélèvements et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de la source de Cap de Bos, du forage Cap de Bos F1 Bis et du forage Cap de Bos F1 surforé situés sur la commune de Saint Médard en Jalles.
Le 25 octobre 2019, le conseil de Bordeaux Métropole a adopté la déclaration de projet.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Mireille Pret
- Demandeur de l’enquête publique : Bordeaux Métropole
- Mairie associée : Mairie de Saint Médard en Jalles
-
Commissaire-enquêteur : Mme Fanny Hernandez Il est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public et recueillir ses contributions, produire un rapport à la fin de l’enquête, etc.
- Communes et quartiers : Saint-Médard en Jalles
- Localisation de la participation : Voir le plan
La Préfecture de Gironde organise une enquête publique unique du lundi 6 mai au mercredi 5 juin 2019 inclus.
Durant cette période, vous pourrez prendre connaissance du dossier et exprimer votre avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles :
- forage F1 ;
- forage F1 bis ;
- la source de Cap de Bos.
Pour consulter le dossier d’enquête publique :
- rendez-vous sur le site internet des Services de l’État en Gironde, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
- dans la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- dans le hall de la cité administrative à l’accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique.
Vous pourrez consigner vos observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles aux jours et heures habituels d’ouverture au public et également par mail à l’attention du commissaire enquêteur, Madame Fanny Hernandez à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr et lors des permanences suivantes :
- Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :
L’enquête publique a été clôturée le 05 juin 2019.
La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête).
Un dossier d’enquête consultable en version papier et électronique
Le dossier est consultable :
- sur le site de la Préfecture de la Gironde ;
- dans la mairie suivante :
- Saint-Médard-en-Jalles (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- sur le poste informatique dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer (voir l’adresse et les horaires d’ouverture).
Quatre possibilités pour exprimer son avis auprès du commissaire-enquêteur
Madame Fanny Hernandez, commissaire-enquêteur, recueillera vos observations et propositions :
- lors de ses permanences : voir le calendrier en haut de cette page ;
- sur le registre d’enquête déposé dans la Mairie Saint-Médard-en-Jalles;
- par correspondance adressée à la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles ;
- par voie électronique : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.
L’enquête publique s’est déroulée du 6 mai au 5 juin 2019.
A l’issue de celle-ci, le 11 juillet 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le commissaire-enquêteur a produit un rapport et des conclusions qui sont tenues à la disposition du public dans la Mairie de Saint Médard en Jalles, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet des Services de l’État en Gironde (onglet : Enquête publique relative à l'exploitation de forages d'eau potable à ST Médard en Jalles).
Le rapport et les conclusions seront disponibles pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site www.gironde.gouv.fr et selon d’autres modalités (voir l’avis d’ouverture de l’enquête).
L’enquête publique s’est déroulée du 6 mai 2019 au 5 juin 2019.
La préfète de la Gironde a autorisé par arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 les prélèvements et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de la source de Cap de Bos, du forage Cap de Bos F1 Bis et du forage Cap de Bos F1 surforé situés sur la commune de Saint Médard en Jalles.
Bordeaux Métropole a adopté la déclaration de projet le 25 octobre 2019 afin de prendre acte des avis du commissaire enquêteur et approuver les adaptations du projet décrites dans la délibération du 25 octobre 2019 en vue de répondre aux recommandations émises par le commissaire enquêteur et aux observations du public exprimées au cours de l’enquête publique.
- consulter l'arrête préfectoral du 4 octobre 2019 ;
- consulter la déclaration de projet du 25 octobre 2019.