Ligne D du tramway : enquête publique préalable à la création d’un parc-relais et de bassins de rétention à Cantinolle
Publiée le 11 / 06 / 2018
Modifiée le 26 / 07 / 2018
La future ligne D du tramway, prévue pour fin 2019, reliera la place des Quinconces (Bordeaux centre) au secteur de Cantinolle (Le Haillan). Trois ouvrages sont prévus à proximité du terminus de Cantinolle (pour la localisation précise, voir le plan dans le dossier d'enquête) : un parking-relais (P+R) de 600 places de stationnement, des bassins de rétention des eaux pluviales et une conduite de rejet depuis ces bassins vers la jalle de Blanquefort.
L’enquête publique initialement organisée par Bordeaux Métropole du lundi 11 juin (9h) au vendredi 13 juillet 2018 est prolongée jusqu’au 26 juillet (17h) inclus.
Elle permet au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer ses observations sur les incidences de ces ouvrages sur les cours d’eau et les milieux aquatiques.
L’enquête publique a été clôturée le 26 juillet 2018.
Le commissaire enquêteur a émis, le 14/08/2018 un avis favorable.
Les travaux de réalisation du parc-relais et des bassins de rétentions des eaux pluviales dans le cadre de la création de la ligne D du tramway ont été autorisés par arrêté préfectoral n° SEN/2018/10/05-97 du 16 novembre 2018.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Emmanuel Mazet
- Mairies associées : Eysines, Le Haillan
-
Commissaire-enquêteur : Maurice Capdevielle-Darre L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur. A l’issue, il rend un rapport et des conclusions à Bordeaux Métropole.
- Communes et quartiers : Eysines , Le Haillan
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 600 places de stationnement sur les 4 niveaux du parc-relais
- 5990 m3 de volume de rétention des bassins
La mise en service de la ligne D du tramway est prévue pour fin 2019. Les travaux incluent la construction de divers ouvrages dans le secteur de Cantinolle, entre Eysines et Le Haillan.
Des aménagements prévus sur le secteur de Cantinolle
Trois ouvrages sont prévus à proximité du terminus de la future ligne D (voir le plan de localisation) :
- un parking-relais (P+R) de 600 places de stationnement. Il sera composé de 4 niveaux dont un en rez-de-chaussée et un en toiture-terrasse à l’air libre ;
- un bassin de rétention d’un volume de 5990 m3 : il gèrera les eaux pluviales de l’extrémité nord-ouest de la ligne de tramway et celles d’une partie de la future zone urbanisée à proximité (ZAC Carès) ;
- une conduite de rejet des eaux pluviales, positionnée en pied du talus, depuis le bassin de rétention jusqu’à la jalle de Blanquefort. Elle traversera la bretelle de la RD1215 afin d’éviter tous travaux dans l’emprise de la zone humide.
Cantinolle, terminus de la ligne D du tramway
Le projet de ligne D a pour objectif d’assurer la desserte en tramway du quadrant nord-ouest de l’agglomération bordelaise. Fin 2019, elle reliera la place des Quinconces (Bordeaux centre) au secteur de Cantinolle (Le Haillan).
Le planning prévisionnel des travaux (susceptible de modifications) est le suivant :
- bassin de rétention : démarrage en septembre 2018, mise en service en février 2019 ;
- parc-relais : démarrage en septembre 2018, mise en service fin 2019.
Une enquête publique au titre du Code de l’environnement
L’enquête publique initialement organisée par Bordeaux Métropole du lundi 11 juin (9h) au vendredi 13 juillet 2018 est prolongée jusqu’au 26 juillet (17h) inclus.
Elle permet au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer ses observations sur les incidences sur les cours d’eau et les milieux aquatiques des ouvrages envisagés, à savoir :
- le parc-relais P+R ;
- les bassins de rétention des eaux pluviales ;
- la conduite de rejet des eaux pluviales.
Le dossier mis à votre disposition est le dossier de demande d’autorisation au titre du Code de l’environnement, déposé le 27 mars 2017 et modifié en décembre 2017. Il inclut :
- document n°1 – pièce n°1 : le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques ainsi que ses 7 annexes ;
- document n°1 – pièce n°2 : l’étude d’impact réalisée en 2011 ;
- document n°1 – pièce n°3 : le mémoire complémentaire à l’étude d’impact 2011, réalisé en décembre 2017, et son annexe ;
- document n°2 – pièce n°1 : l’avis de l’Agence régionale de santé (ARS) du 14 février 2018 ;
- document n°2 – pièce n°2 : la note complémentaire au dossier Loi sur l’eau, suite à l’avis de l’ARS, et ses 4 annexes ;
- document n°3 – pièce n°1 : l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 30 avril 2018 ;
- document n°3 – pièce n°2 : le mémoire de Bordeaux Métropole (mai 2018) en réponse à l’avis de la MRAe.
Pour faciliter le téléchargement, ces différents documents sont scindés en plusieurs fichiers, téléchargeables ci-contre.
L’enquête publique a été clôturée le 26 juillet 2018
Le présent site web est à votre disposition pour prendre connaissance du projet. Vous préférez le papier et les échanges de vive voix ? C’est aussi possible.
Rencontrez le commissaire-enquêteur ou écrivez-lui
Monsieur Maurice Capdevielle-Darre, commissaire-enquêteur, tiendra 8 permanences (voir le calendrier en haut de page) pour recueillir vos observations : 4 à la Mairie d’Eysines, 4 à la Mairie du Haillan.
Durant toute la période de l’enquête, vous pourrez également lui faire part de vos observations par correspondance à l’adresse suivante :
Bordeaux Métropole
Direction générale Mobilité - Direction Infrastructures et déplacements
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
Utilisez les dossiers et registres en version papier
Trois dossiers et 3 registres de recueil des avis sont également à votre disposition dans les lieux suivants :
- Mairie d’Eysines – Service Développement économique, emplois, mobilité (adresse et horaires d’ouverture) ;
- Mairie du Haillan – Service urbanisme (adresse et horaires d’ouverture) ;
- Bordeaux Métropole - Immeuble Laure Gatet – Direction Infrastructures et déplacements (adresse et horaires d’ouverture). )
Retrouvez toutes les modalités dans l’avis d’enquête publique.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juillet 2018.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 août 2018.
- Une absence d’observation au cours de l’enquête publique :
- aucune observation n’a été portée sur les registres d’enquête ;
- aucune personne n’a demandé à s’exprimer devant le commissaire enquêteur les jours de permanence ;
- aucune observation écrite n’a été adressée à Bordeaux Métropole.
- Un avis favorable du commissaire enquêteur :
Aux termes de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour la création d’un parc relais (P+R) et de bassins de rétention des eaux pluviales dans le secteur Cantinolle sur les communes du Haillan et d’Eysines.
Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 26 juillet 2018.
Sur la base du l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Préfet de la Gironde a pris un arrêté le 16 novembre 2018 autorisant Bordeaux Métropole à réaliser les travaux de réalisation du parc-relais (P+R) et de bassins de rétention des eaux pluviales dans le secteur de Cantinolle sur les communes du Haillan et d’Eysines.
Consulter l'arrêté préfectoral.