Lexique

Une Aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels et paysagers, dans le respect du développement durable. Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) doivent évoluer pour devenir des AVAP avant le 14 juillet 2016.

La balade urbaine est une forme de réunion publique. Les participants déambulent sur le lieu d’un projet.

Grâce à l’immersion dans les lieux et à l’observation directe, des discussions s’engagent entre citoyens et avec les responsables du projet (élus, administration, urbanistes, paysagistes, etc.) : ainsi, chacun comprend mieux les enjeux du projet, peut montrer les problématiques à résoudre et émettre des suggestions concrètes.    

Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête dans le cas d'opérations importantes) mène l’enquête publique de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire rend un avis, rendu public, sur lequel le « porteur » s'appuie pour prendre sa décision.

Ancien nom de Bordeaux Métropole, entre le 1er janvier 1968, date de sa création et le 1er janvier 2015, date de sa transformation en Bordeaux Métropole.

En savoir plus : Bordeaux Métropole

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Etablissement public d'aménagement (EPA) : établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI) qui réalise, sous l’autorité de l’État, des opérations foncières et d’aménagement pour le compte de celui-ci, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

Opération d'intéret métropolitain (OIM).

Les OIM sont des territoires prioritaires de développement économique de Bordeaux métropole, avec pour double fonction de :

• contribuer à l’attractivité de la Métropole à l’échelle nationale et internationale,
• constituer des territoires de valorisation à effet d’entrainement pour toute la Métropole.

Principes d’aménagement qui orientent le développement de certains quartiers ou secteurs du territoire de Bordeaux Métropole. Il peut s’agir de schémas d’aménagement pour mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers et pour préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. De façon plus générale, ces OAP peuvent prévoir les actions et opérations d’aménagement pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement au sein des différentes communes de la Métropole.

Les OAP doivent respecter les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) inclus dans le Plan local d’urbanisme (PLU.

Au plan juridique, l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées doivent être compatibles avec les OAP existantes.

Le Plan des déplacements urbains (PDU), établi pour une durée de 5 à 10 ans, cherche à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser la circulation, le stationnement, et à aménager l’espace public. Il se donne également l’objectif d’assurer un équilibre durable entre d’une part, les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès et, d’autre part, la protection de l’environnement et de la santé, dans l’esprit de la Loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) qui a initié les PDU.

Depuis la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole en 2016, le PDU est désormais intégré au PLU 3.1, tout comme le Programme local de l’habitat (PLH).

En savoir plus : PLU 3.1 de Bordeaux Métropole

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites les plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles. Le PLU a succédé au Plan d’occupation des sols (POS) en juillet 2006 ; en 2016, il devient PLU 3.1 de Bordeaux Métropole car il intègre désormais, à l’échelle des 28 communes de l’agglomération, trois documents en un seul : le PLU, le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan des déplacements urbains (PDU).

En savoir plus : PLU 3.1 de Bordeaux Métropole. 

Les programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002 à l’échelle nationale. Leur but est d’anticiper et de gérer les risques d’inondation afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

En savoir plus : PAPI « Estuaire de la Gironde »  qui concerne Bordeaux Métropole

Le Programme local de l’habitat (PLH) est un document de programmation à 6 ans, issu de la Loi d’orientation sur la ville (LOV) de 1991. Il détaille les objectifs et orientations, les actions et les moyens pour d’une part répondre aux besoins en logements de Bordeaux Métropole et de ses communes et, d’autre part, pour assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements entre les territoires. Depuis la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole en 2016, le PLH est désormais intégré au PLU 3.1, tout comme le Plan des déplacements urbains (PDU).

En savoir plus : Programme local de l'habitat 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un document du Plan local d’urbanisme (PLU) créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues sur l’ensemble du territoire.

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le World café est une forme de réunion publique. Sur le modèle des discussions autour de la machine à café, les participants se répartissent en plusieurs groupes thématiques. Puis, à intervalle régulier (15 minutes par exemple), chaque groupe change de table : il prend alors connaissance des propositions du groupe précédent et les complète. Et ainsi de suite jusqu’à ce que chaque groupe ait contribué à toutes les thématiques : l’animateur de chaque table dresse alors une synthèse des propositions collectives. Une discussion en groupe complet peut conclure la séance.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) : zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les Zones d’extrême danger (ZED) sont des sites très vulnérables en cas d’inondation, où les risques peuvent être mortels : ces zones sont déclarées inhabitables et non constructibles, elles doivent retourner à l’état naturel avec éventuellement certains aménagements pour y accueillir le public en journée. 

La Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme (PLU) qui permet de mener une démarche de protection et de mise en valeur des quartiers historiques qui représentent une valeur patrimoniale certaine.

La ZPPAUP comporte des règles particulières en matière d’architecture et de paysage. Les travaux de construction, de démolition, de transformation ou de modification de l’aspect extérieur des immeubles, compris dans ce périmètre, sont soumis à l’accord des Architectes des bâtiments de France (ABF).

Suite à la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « loi Grenelle 2 », et à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) doivent évoluer pour devenir des Aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) avant le 14 juillet 2016.