Lexique

Quelques éclaircissements concernant des termes techniques utilisés sur ce site.

E
EPA

Etablissement public d'aménagement (EPA) : établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI) qui réalise, sous l’autorité de l’État, des opérations foncières et d’aménagement pour le compte de celui-ci, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.