Lexique

Quelques éclaircissements concernant des termes techniques utilisés sur ce site.

C
Commissaire-enquêteur

Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête dans le cas d'opérations importantes) mène l’enquête publique de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision. A l'issue de l'enquête publique, le commissaire rend un avis, rendu public, sur lequel le « porteur » s'appuie pour prendre sa décision.

Communauté urbaine de Bordeaux

Ancien nom de Bordeaux Métropole, entre le 1er janvier 1968, date de sa création et le 1er janvier 2015, date de sa transformation en Bordeaux Métropole.

En savoir plus : Bordeaux Métropole