Encadrer la publicité par un règlement intercommunal (RLPI / avril 2013 - juin 2016)
Projet
Le bilan de cette concertation a été adopté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016. Il reprend l’ensemble de la démarche de participation et fait la synthèse des différents avis citoyens.
Après 3 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté, c'est-à-dire finalisé, par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016.
Ce projet de RLPi est constitué :
- d'un rapport de présentation,
- d'un règlement écrit relatif aux enseignes,
- d'un règlement écrit relatif aux publicités et préenseignes,
- d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans).
Retrouvez le projet de RLPi arrêté, sur le site de Bordeaux Métropole.
C’est ce projet arrêté qui est soumis à enquête publique du 3 avril au 5 mai 2017.
- Consultez le dossier d’enquête publique.
