Encadrer la publicité par un règlement intercommunal (RLPI / avril 2013 - juin 2016)
Projet
A propos de cette concertation
Un règlement local de publicité encadre l’implantation des publicités et des enseignes sur l’espace public. Son objectif est de protéger notre cadre de vie, tout en respectant le droit à la diffusion d’informations.
Bordeaux Métropole, en collaboration avec les 28 communes, élabore un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui harmonisera les règles sur le territoire (22 règlements communaux existent aujourd’hui).
D’avril 2013 à juin 2016, une concertation a permis aux citoyens d’exprimer leurs attentes et besoins, sur la base d’un diagnostic et de premiers principes réglementaires en cours d’écriture.
En septembre 2016, le Conseil de Bordeaux Métropole a tiré le bilan de cette concertation, puis, sur cette base, arrêté un projet de règlement.
Ce projet doit maintenant être discuté avec diverses institutions, puis soumis à enquête publique ouverte à tout citoyen intéressé. Alors seulement, le RLPi sera définitivement adopté et entrera en vigueur.
En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 10 juillet 2010, Bordeaux Métropole est aujourd’hui compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Le Conseil de Communauté a décidé d’engager l’élaboration du RLPi par délibération du 22 mars 2013. En effet, de par sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et de la présence de secteurs dits « d’entrée de ville », Bordeaux Métropole a l’obligation d’élaborer un RLPi concomitamment à la procédure de révision du PLU déjà en cours.
Depuis le 1er juillet 2013 le territoire de Bordeaux Métropole s’est étendu à la commune de Martignas sur Jalle. Par délibération du 12 juillet 2013, le conseil de Bordeaux Métropole a intégré Martignas sur Jalle dans la procédure d’élaboration du RLPi de Bordeaux Métropole.
Un certain nombre de communes ont déjà un RLP communal qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du RLPi. L’enjeu du RLPi est d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment de nos paysages.
Cette démarche vise à préserver l’attractivité de l’agglomération, la qualité du paysage urbain, tant sur les zones sensibles (entrées de ville, secteurs protégés) qu’au niveau des zones d’habitat.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui composent le dossier de concertation :
- Délibération du Conseil de Communauté n° 2013/0193 du 22 mars 2013
- Notice explicative
- Plaquette Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Enérgie d’août 2012 « une nouvelle réglementation pour l’affichage publicitaire »
- Recueil des RLP communaux
- Délibération du Conseil de Communauté n° 2013/0574 du 12 juillet 2013
- Première mise à jour du dossier de concertation
- Deuxième mise à jour du dossier de concertation
La concertation a été cloturée le 10/06/2016.
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Nous sommes envahis par les pub de toutes sortes sans parler de la tv ,,,en ce temps...
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