Présentation de la concertation PLU Bouliac - St James
La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009
Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009. L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Cesdispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 143,5 ko), le conseil de communauté a décidé :
- la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’extension de l’hôtel Saint James à Bouliac (plan de situation pdf - 2,3 Mo),
- l’ouverture de la concertation s’y rapportant.
Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :
- la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
- la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliacc et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
- la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation.Ces démarches seront annoncées :
- par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
- par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
- par affichage sur le site et à proximité,
- sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.
Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre l’extension de l’hôtel Saint James implanté sur la commune de Bouliac.Ce projet d’extension répond à un besoin d’intérêt général.En effet, l’agglomération a besoin de développer cette gamme d’offre d’accueil touristique actuellement peu présente. Ainsi ce projet vise à accroître la notoriété de l’établissement existant et par là même celle de la ville de Bouliac et de la Cub, illustrant ainsi le dynamisme de toute une région.Par ailleurs, les touristes attendus impliqueront de nombreuses retombées.Sur le plan économique, ce projet va également générer des créations d’emploi dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration, du jardinage et de l’esthétique.Cependant, le PLU en vigueur ne permet pas la réalisation du projet d’extension de l’hôtel dont l’assiette empiète d’une part sur une zone naturelle de type N1 et d’autre part un espace boisé classé à conserver (EBC).L’objet de la révision simplifiée du PLU portera sur le déclassement de N1 en UCv, secteurde centre ville, de la partie nécessaire à la réalisation du projet de construction, ainsi qu’aurecalage des limites de l’EBC dont une partie doit être supprimée.
Les documents de la concertation Bouliac - St James
La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009
- Notice Explicative de la procédure (pdf - 16,6 ko)
- Annexes
Délibération du Conseil de Communauté du 29 mai 2009 (pdf - 143,5 ko)
- Plan de situation (pdf - 2,3 Mo)
- Photo aérienne (pdf - 296 ko)
- PLU en vigueur, pièces concernées
Planche de zonage n° 41 (partielle) (pdf - 8,3 Mo)
- Rapport de présentation – chapitre B3 – zones UC et N1 (pdf - 1,1 Mo)
- Descriptif du projet
Notice de présentation (pdf - 50,7 ko)
- Document d’avant-projet sur l’extension de l’hôtel Hauterive Saint James : pour un téléchargement plus facile, ce document est divisé en six parties
couverture du document (pdf - 509,3 ko)
- synthèse programmatique (pdf - 422 ko)
- plans de masse (pdf - 4 Mo)
- photos (pdf - 1,8 Mo)
- Les chambres (pdf - 1,4 Mo)
- Centre de remise en forme/ séminaire (pdf - 3,4 Mo)
Dossiers à télécharger
Mise en ligne Lien du document Taille
16 juin 2009
p03-notice_explicative_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
16.6 ko
16 juin 2009
Delib_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
143.5 ko
16 juin 2009
p05-plan_situation_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
2.3 Mo
16 juin 2009
p06-vue_aer_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
296 ko
16 juin 2009
p07-zonage_Villenave_juin09.pdf - PDF
8.3 Mo
16 juin 2009
p08-rapport-pstation_b3_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
1.1 Mo
16 juin 2009
p10-notice_pstation_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
50.7 ko
16 juin 2009
p11-dossier-1_page_garde_Bouliac_StJamesjuin09.pdf - PDF
509.3 ko
16 juin 2009
p11-dossier-2_synthese_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
422 ko
16 juin 2009
p11-dossier-3_plan-masse_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
4 Mo
16 juin 2009
p11-dossier-4_photos_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
1003.8 ko
16 juin 2009
p11-Chbres-5_dossier_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
1.4 Mo
16 juin 2009
p11-dossier-6_Centre_remise_en_forme_Bouliac_StJames_juin09.pdf - PDF
3.4 Mo
Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Bouliac - St James
La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009
- 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
- 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
- début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
- mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
- de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
- avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub
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