Bordeaux : Cité Municipale

Présentation

Révision simplifiée du PLU-Bordeaux-Cité Municipale

Rappel de la ProcédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation du projet de Cité Municipale à Bordeaux (plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalité de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.concertations.lacub.fr, du dossier de concertation.

Ces démarches seront annoncées :

• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.

Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation du projet de cité municipale de la ville de Bordeaux.S’agissant d’un équipement public communal, ce projet répond à un besoin d’intérêt général.Actuellement, les services centraux de la ville de Bordeaux, outre le palais Rohan, sont répartis sur une quinzaine d’immeubles à proximité de l’hôtel de ville. L’éclatement de ces services et le manque de fonctionnalité de certains locaux nuisent à l’efficacité collective et rendent les services municipaux difficilement accessibles aux citoyens.Dès septembre 2008, la ville de Bordeaux avait annoncé sa volonté de regrouper environ 800 agents dans une Cité municipale et de la doter d’une restauration collective qui fait aujourd’hui défaut.Le choix de la municipalité pour son implantation s’est porté sur le site Croix du Mail au regard de l’analyse de l’ensemble des atouts et des contraintes du site.Celui-ci étant classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et le bâtiment existant devant être démoli, l’avis favorable du Club Unesco a été recherché et obtenu.

La réalisation à la place de l’immeuble Croix du Mail d’un immeuble de grande qualité architecturale, permettant une jonction harmonieuse entre ville ancienne et quartier récent, participera à la mise en valeur du quartier de Mériadeck.L’intérêt pour la ville de réaliser ce projet en vis-à-vis de l’hôtel de ville, à proximité du tramway, est évident en terme de lisibilité et d’accessibilité.Mais l’enjeu va au-delà du bâtiment et vise à renforcer la cohésion urbaine entre les différents espaces urbains centraux, qui aujourd’hui ne dialoguent pas entre eux.Compte tenu des gains attendus par la réalisation de ce projet pour les agents et pour les bordelais, l’objectif de planning fixé est de livrer le bâtiment au premier semestre 2014.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste modifier la règle de hauteur maximale autorisée qui est actuellement inférieure à la hauteur de l’immeuble existant et à modifier la protection instaurée au titre de l’article L123-1-7° sur le square André Lhote qui fait l’objet de la fiche P2114.Le projet de la cité municipale rend nécessaire de repenser l’esplanade devant la Galerie des Beaux Arts pour en faire un parvis planté en compensation de l’espace du square Lhotte impacté par la nouvelle construction.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planche de zonage n° 34 (partielle)
• Rapport de présentation chapitre B3-secteur UCf et UCm
• Règlement écrit Zone UC – secteur UCm
• Règlement chapitre 7 – fiche P2114
• Projet de 5ème Modification du PLU
  Planche de zonage n° 34 (partielle)
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Extraits Marché de définition Quartier Mériadeck
• Extraits Etude urbaine site Croix du Mail
• Expertise du patrimoine arboré

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011