Objet du dossier
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet urbainde la ZAC Bastide Niel, de ses objectifs et de son actualisation, de délibérer sur les objectifs poursuivis par l’actualisation du projet urbain, et sur les modalités d’une concertation, associant les habitants, les associations locales et toute autre personneconcernée. Cette concertation est réalisée en étroite association avec la ville de Bordeaux.
L’ouverture de cette concertation, traitant du projet de modification du dossier de création de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux, a été approuvée par délibération communautaire n°2012/0804 en date du 23 novembre 2012. La présente notice explicative relative à cetteconcertation présente donc les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification du programme de l’opération.
Contexte
La délibération n°2007/0207 du 30 mars 2007 a identifié les premiers grands objectifs initiaux du projet d’aménagement Bastide Niel : développement d’un nouveau quartier de l’ordre de 2400 logements, réalisation de 25 % de logements sociaux (PLUS et PLAI) etde logements diversifiés permettant les parcours résidentiels, le développement d’espaces sportifs et de loisirs, le renforcement de l’offre de commerces et services, le développement des activités économiques, l’accroche de ce quartier à l’avenue Thiers etau Tramway, et la reconquête de la berge du fleuve.Cette délibération a, au vu de ces objectifs, décidé l’ouverture d’une concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme sur le territoire de Bastide Niel, constitué de 35 hectares environ.À ce titre, de nombreux ateliers urbains, techniques, thématiques et publics ont été menés, notamment en présence d’architectes-urbanistes et de maîtres d’oeuvre, autour du devenir de la caserne Niel et du maintien du bâti, ainsi que de publications dans la presse.
Cette concertation s’est achevée le 15 mai 2009, par fermeture des registres. Le Conseil de communauté du 10 juillet 2009, par sa délibération n°2009/0453, en a tiré le bilan. Il a également au travers de cette même délibération approuvé les objectifs publics del’opération, à savoir :
- · favoriser l’émergence d’un quartier durable promouvant des formes urbaines et des espaces de Haute Qualité d’Usage et Environnementale,
- · favoriser le développement d’un quartier mixte tant sur le plan social que sur celui des fonctions afin de traiter le site comme un quartier de centre-ville,
- · renforcer l’accessibilité du site tout en l’apaisant à travers une organisation et une diversification générale des modes de déplacement et de gestion du stationnement,
- · conserver l’organisation spatiale et les éléments patrimoniaux du site, vecteurs de son identité,
- · créer un parc urbain habité aux abords du projet permettant de conserver des percées visuelles sur et depuis la Garonne et de valoriser les espaces publics attenants aux opérations.
Cette délibération et le bilan de la concertation effectuée entre 2007 et 2009 est jointe à la notice explicative.
Le programme initial et les objectifs réactualisés de la ZAC Bastide-Niel
Le programme initial de la ZAC
Le projet initial, établi lors de la création de la ZAC en juillet 2009, prévoyait la réalisation d’un programme global prévisionnel des constructions établi entre 280 000 m² et 300 000 m² SHON au minimum, répartis comme suit :– 55 à 60 % de logements a minima,– 15 à 20 % de bureaux,– 10 à 15 % de commerces et services,– 8 à 10 % d’équipements de proximité et d’équipements publics d’agglomération,– 1 à 5 % d’artisanat de production.En matière d’habitat social, le programme prévoyait que 45 % des logements construits seraient réservés au locatif conventionné, soit 25 % de PLUS et PLAI et 20 % de PLS.A l’issue de l’approbation de la création de la ZAC Bastide Niel, la Communauté Urbaine a procédé à une consultation d’équipe de maîtrise d’oeuvre unique ayant une mission d’assistance à la définition et à la coordination du projet Bastide Niel. L’équipe lauréate MVRDV a été désignée le 16 avril 2010 par le Conseil de Communauté.
Les objectifs réactualisés de la ZAC
MVRDV, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville se sont attachées à décliner les grands enjeux pré-cités en un projet urbain permettant à la ZAC Bastide Niel de témoigner de toutes les caractéristiques d’un site central, ayant une vocation à devenir un véritable quartier de centre-ville, dense et attractif, dans le prolongement du centre-ville ancien de Bordeaux. Dès lors « Bastide Niel » repose sur les orientations urbaines suivantes :
- · une programmation mixte, avec une majorité de logements, ayant toutefois vocation
- à rendre le quartier attractif par la création d’une polarité commerciale de destination ainsi que par le développement d’équipements d’intérêt général d’agglomération
- · le développement d’un éco-quartier marqué par des ambitions fortes notamment en matière de mobilité, et en matière de desserte énergétique.
Par ailleurs, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville ont affirmé leur volonté partagée de promouvoir la réalisation d’un véritable quartier de centre-ville alliant intensité urbaine forte et ville intime préservée.Aussi, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, l’équipe MVRDV a proposé un quartier à la densité plus importante que celle envisagée initialement dans le dossier de création de la ZAC. En effet, le programme global de construction est établi aujourd’hui à 395.000 m²SHON, soit 355.000 m² surface de plancher, dont la répartition prévisionnelle est la suivante :
- – 67 % de logements,
- – 8 % de bureaux,
- – 4 % de locaux d’artisanat,
- – 6 % de commerces,
- – 16 % d’équipements publics et privés.
Cette répartition pourra être affinée au cours de la définition ultérieure du dossier de réalisation de la ZAC.Le nouveau projet urbain respecte et conforte les objectifs initiaux de développement d’un quartier durable, construit dans le respect de l’organisation spatiale et des éléments patrimoniaux du site, et offrant une mixité sociale et fonctionnelle forte.3200 à 3400 logements pourront être produits, dont 55 % de logements à coûts maîtrisés (en locatif et en accession) et 45 % de logements libres.
La répartition applicable entre logements sociaux, accession aidée et accession libre résulte de la délibération en date du 26 octobre 2010 de la ville du Bordeaux, et prévoit 25 % de logements PLUS/PLAI, 10 % de logements PLS, 20 % de logements en accession maîtrisée, et 45 % de logements libres.
L’ouverture d’une nouvelle concertation
L’évolution significative du programme global de construction nécessite, au regard del’article L300-2 du code de l’urbanisme de procéder à l’organisation d’une nouvelle concertation, permettant de porter à la connaissance des habitants les objectifs de construction réactualisés de la ZAC Bastide Niel.
Modalités de la concertation
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet etau vu des objectifs précités, a délibéré (délibération communautaire n°2012/0804 en date du 23 novembre 2012) sur les modalités d’une nouvelle concertation associant les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée.Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la ville de Bordeaux.
Un registre et un dossier composé a minima d’une notice explicative définissant les objectifs poursuivis et donnant les grandes lignes du projet d’aménagement et du programme de construction actualisé, d’un plan de situation et d’un plan périmètral sontrespectivement déposés :
- – l’un à la mairie de quartier de Bordeaux, située 20 rue de Chateauneuf à Bordeaux, ainsi
- qu’à la Direction Générale de l’Aménagement de la Ville de Bordeaux, située au 57 avenue Pasteur à Bordeaux,
- – l’autre à la Communauté urbaine de Bordeaux – Direction de l’Urbanisme, située Immeuble Laure Gatet, 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux.
Sont également versés au présent dossier la délibération n° 2009/0453 et le bilan de la concertation effectuée entre 2007 et 2009.Ils pourront y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles.
Le dossier de concertation est également disponible en ligne sur ce site Internet de La Cub afin que les usagers puissent faire part de leurs remarques.Une réunion publique a minima sera organisée au cours de l’avancement du projet.Enfin, une exposition du projet urbain est organisée à la Maison de l’Architecture et du Cadre de Vie Aquitaine, sis 308 avenue Thiers à Bordeaux. Elle a lieu, sous réserve d’un éventuel changement de date, du 29 novembre 2012 au 25 janvier 2013.A l’issue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci, par délibération du Conseil de Communauté.
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