.png)
BILANS & DÉCISIONS
L’enquête publique a été clôturée le 29 septembre 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 24 octobre 2022.
Ses conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement d’une partie du parc de stationnement et d’une bande de terrain rue des Genêts aux Aubiers, nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation porté par Domofrance.
Consulter le bilan et les conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 29 septembre 2022.
Par arrêté du 3 avril 2023 (n°23METPP00433), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de l’emprise de 1691 m² environ constituant la partie « est » du parc de stationnement situé rue des Genêts.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, cette emprise ne fait plus partie du domaine public routier et intègre le patrimoine privé de la Métropole.
- Consulter l'arrêté du 3 avril 2023.
Partager