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Bordeaux, Aubiers-Lac, rue des Genêts Côté Est : Déclassement

Projet

A propos de cette concertation

Dans le cadre du PRU du quartier Aubiers – Lac à Bordeaux, Bordeaux Métropole doit céder à l’association la Foncière Logement et au bailleur social Domofrance des emprises détachées du parking rue des Genêts, en vue d’une part d’un projet de construction, et d’autre part de la résidentialisation d’une partie du parking.

Ce parking étant une dépendance du domaine public routier, cette cession requiert un déclassement du domaine public, lequel est précédé d’une enquête publique, qui a été organisée du 15 au 29 septembre 2022 inclus.

 L’enquête publique a été clôturée le 29 septembre 2022 à 17h00.

Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 24 octobre 2022, et le déclassement de la partie « est » du parking a été effectué par arrêté du 3 avril 2023.

 

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
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Avis d'ouverture (4 août 2022)
Avis d'ouverture (4 août 2022)
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Liste des propriétaires
Liste des propriétaires
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Rapport et conclusions (24 octobre 2022)
Rapport et conclusions (24 octobre 2022)
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Arrêté de déclassement (03 avril 2023)
Arrêté de déclassement (03 avril 2023)
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