Révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable de Bordeaux et 10ème modification du PLU : enquête publique

Le Secteur Sauvegardé de Bordeaux (désormais appelé « Site patrimonial remarquable ») a été créé en 1967 et a été doté d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en 1988. Ce PSMV est un règlement particulier qui définit la valeur patrimoniale des bâtiments et des espaces publics, les immeubles à protéger ou ceux faisant l’objet de prescriptions spécifiques et qui peut même intervenir sur les intérieurs d’immeubles.

La révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Bordeaux

Même si le PSMV en vigueur a fait l’objet de procédures d’évolution depuis 1988, elles ont toujours eu un impact limité. L’objet du PSMV, ses objectifs et son inventaire patrimonial n’ont pas été réellement modifiés depuis son entrée en vigueur.

Une procédure de révision du PSMV a donc été engagée par arrêté préfectoral le 17 janvier 2011. L’ensemble de cette procédure est assuré conjointement par Bordeaux Métropole et par l’État, en étroite collaboration avec la ville de Bordeaux.

Il s’agit de doter le Site patrimonial remarquable d’un nouveau PSMV, compatible avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU 3.1), intégrant le projet du centre ancien de Bordeaux et prenant en compte les nouvelles politiques urbaines liées par exemple à la qualité et à la diversité de l’habitat ou au développement durable.

La 10eme modification du plan local d’urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)

Afin de prendre en compte la modification de périmètre du Site patrimonial remarquable de Bordeaux, une modification du Plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole a été engagée. Au travers de cette 10ème modification du PLU, il s’agit de mettre en cohérence le périmètre du PLU 3.1 avec celui du Site patrimonial remarquable.

Ainsi, des parcelles sont inclues ou exclues du PLU selon qu’elles sont exclues ou inclues dans le périmètre du Site patrimonial remarquable. Les limites de zonages sont ainsi précisément positionnées afin de s’assurer qu’un seul règlement s’appliquera bien sur une même parcelle.

Une enquête publique unique pour les deux procédures

Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde en date du 28 janvier 2021, a été prescrite une enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et de 10ème modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.

Cette enquête unique aura lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus. 

Consultez l'avis d'enquête et le site internet des services de l'État en Gironde pour connaître les modalités de la participation.

L’enquête publique a été clôturée le 23 mars 2021.