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BILANS & DÉCISIONS
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Bordeaux et sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, afin que le public en prenne connaissance.
Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex) où elles seront de même consultables.
L’enquête publique est clôturée depuis le 23 mars 2021.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, en cas d’avis défavorable de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.
La modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole.
L’enquête publique est clôturée depuis le 23 mars 2021.
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