Le présent projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement répond aux exigences réglementaires auxquelles Bordeaux Métropole est soumise au titre de ses compétences « lutte contre les nuisances sonores » et « gestion du réseau métropolitain de voirie ». Elles sont induites par la directive européenne 2002/49/CE retranscrite dans le code de l’environnement.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement concerne 4 sources : route, fer, aéroport, industries, sur les 28 communes.
Il comporte un diagnostic du bruit, une identification et une hiérarchisation des zones à enjeu de bruit, un recensement des mesures prises depuis 10 ans. Il établit un plan d’actions à 5 ans, soit 2019/2023 et est soumis à une consultation publique de deux mois avant d’être présenté en Conseil de Bordeaux métropole.
Le périmètre (quelles sources de bruit ? quelles communes ?) et le contenu (l’architecture du document) sont formalisés par la directive.
Les enjeux et les moyens sont déterminés par Bordeaux Métropole en concertation avec les acteurs concernés : communes et gestionnaires d’infrastructures bruyantes. Ils se traduisent dans un plan d’actions.
Le présent document est le volet « bruit » du plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité de vie. Des ponts sont établis avec le contrat local de santé métropolitain.
Périmètre
Le bruit généré sur les 28 communes par :
- les infrastructures de transport routier et ferroviaire, de l’aéroport et des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- la métropole et les communes dans leurs missions : transports, déchets, aménagement, gestion des espaces publics, …
- les bruits de voisinage et des manifestations ne sont pas pris en considération.
Contenu
- un diagnostic territorial ;
- un recensement des zones à enjeu de bruit. Réalisés sur la base de cartes du bruit stratégiques et de la consultation des communes et des gestionnaires d’infrastructures ;
- un recensement des mesures prises depuis 10 ans par les autorités gestionnaires des infrastructures concernées, réalisé sur la base de leur consultation ;
- un plan d’actions à 5 ans : 2019/2023 fruit d’une co-construction avec l’ensemble des acteurs locaux.
Enjeu
Mieux connaître l’environnement sonore de la Métropole afin d’optimiser sur le plan technique, stratégique et économique les actions à engager.
Ces actions visent :
- à résorber les situations critiques ;
- à prévenir la dégradation de l’environnement sonore des autres secteurs urbanisés ;
- à préserver la qualité sonore des secteurs remarquables.
Moyens
Le plan d’actions s’appuie sur l’expérimentation de solutions à bénéfices multiples, c'est-à-dire permettant d’améliorer de façon conjointe la qualité de l’environnement sonore et d’autres déterminants de santé environnementale, d’autres facteurs de lutte et d’adaptation au changement climatique : pollution de l’air, confort thermique, sobriété énergétique, biodiversité, ....
Plan d’actions
Vingt -deux nouvelles mesures à l’horizon 2023 allant au-delà de la réglementation, applicables dans les zones à enjeu.
Il poursuit 3 principaux objectifs :
- poursuivre et renforcer le traitement du bruit, notamment issu du réseau métropolitain de voirie :
L’identification et la priorisation des zones de bruit critique permet de mieux cibler l’effort de la Métropole, sept nouveaux secteurs bénéficieront du dispositif de résorption du bruit. Une mesure est prévue pour traiter le bruit à l’échelle des bâtiments publics.
- anticiper de façon systématique la prise en compte du sonore dans les missions de service public :
- Acculturer les élus et les professionnels à la question sonore (niveaux de bruit et qualité des ambiances sonores).
- Systématiser la prise en compte du sonore dans l’exercice des missions de service public en proposant des outils et des méthodes « clé en main ».
- mieux connaitre et partager la connaissance :
- renforcer les partenariats et l’échange d’informations avec les autres gestionnaires, notamment l’aéroport et le camp de Souge ;
- evaluer le bruit ressenti au -delà du niveau de bruit cartographié sur les cartes du bruit stratégiques, issu de modèles de calculs.
La participation a été clôturée le 15 novembre 2019.
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