Projet de parc naturel et agricole des Jalles : Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (2/2)
Projet
A propos de cette concertation
Du 2 septembre au 18 octobre 2019, une concertation est librement initiée par Bordeaux Métropole en accord avec les 10 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise. Le dossier de concertation a été complété le 2 octobre 2019 avec le projet de plan d’actions.
La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.
Le 19 novembre 2019, la garante a remis son bilan à Bordeaux Métropole.
Le 24 janvier 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation préalable.
Le 14 février 2020, Bordeaux Métropole a pris une délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.
Le 29 janvier 2021, Bordeaux Métropole a pris une nouvelle délibération d’arrêt du projet (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.
Historique du projet
Depuis les années 2000, Bordeaux Métropole et 8 communes (Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) élaborent un projet de valorisation des espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération envisagé sous la forme d’un agro-parc intercommunal.
Après de multiples études et réflexions autour de la gouvernance d’un tel projet, dans le cadre institutionnel de notre Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) et de son historique en termes de compétences, il s’est avéré que le projet, présentait les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplissait, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.
Parallèlement à ce travail sur l’outil, les échanges se sont poursuivis avec les communes. Deux nouvelles communes ont souhaité rejoindre cette dynamique territoriale et deux autres ont souhaité intégrer de nouveaux espaces naturels.
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain
Début 2019 le choix a été fait d’initier le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain en vue de mettre en place un parc naturel et agricole métropolitain (Parc des Jalles) sur 6000 hectares et 10 communes (Saint-Aubin de Médoc, Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) à l’horizon fin 2020. Ce processus nécessite l’organisation d’une démarche d’évaluation environnementale globale.
Deux étapes de participation du public (pré-concertation et concertation préalable)
Le projet de Parc des Jalles est ancien mais n’a jamais été mis en œuvre et n’a jamais fait l’objet d’une large concertation du grand public et des acteurs. Il semble pertinent, au regard de l’ampleur du projet, de permettre au public de prendre connaissance des orientations envisagées et de contribuer à l’élaboration du projet dans le cadre d’une concertation telle que prévue par les articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette concertation semblant toutefois réduire la possibilité d’un réel échange avec les parties prenantes, le choix a été fait de la faire précéder d’une phase de pré-concertation d’avril à juin 2019 pour co-construire le projet avec les acteurs, les habitants, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les professionnels (sous forme d'ateliers, de réunions publiques, de réunion spécifique avec les agriculteurs, de questionnaire en ligne…).
Tous les documents produits (compte-rendus, diaporama, vidéos…) au cours de la pré-concertation sont consultables ici.
La concertation préalable code de l’environnement, pour soumettre le projet à l’avis du public, se déroulera du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019, et serait ensuite suivie d’une enquête publique mi 2020 visant à la création de l’opération d’aménagement.
Au cours de cette deuxième phase de participation du public, Bordeaux Métropole souhaite recueillir l’avis des parties prenantes et des habitants sur le projet tel qu’il est formalisé à ce stade (intentions des collectivités porteuses de projet, intégration des contributions au cours de la pré-concertation, co-construction d’un premier programme d’actions). Cette nouvelle étape d’échanges permettra peut-être d’affiner le projet, de développer des axes complémentaires et d’améliorer le projet au regard de sa performance environnementale.
Le dossier est mis à jour en fonction de l’avancée des réflexions.
La concertation est réalisée sous l’égide d’un garant indépendant, désigné par la Commission nationale du débat public, à la demande de Bordeaux Métropole.
La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.
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