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Projet de parc naturel et agricole des Jalles : Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (2/2)

Projet

A propos de cette concertation

Du 2 septembre au 18 octobre 2019, une concertation est librement initiée par Bordeaux Métropole en accord avec les 10 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise. Le dossier de concertation a été complété le 2 octobre 2019 avec le projet de plan d’actions.

La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.

Le 19 novembre 2019, la garante a remis son bilan à Bordeaux Métropole. 

Le 24 janvier 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation préalable.

Le 14 février 2020, Bordeaux Métropole a pris une délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.

Le 29 janvier 2021, Bordeaux Métropole a pris une nouvelle délibération d’arrêt du projet (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.


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Historique du projet

Depuis les années 2000, Bordeaux Métropole et 8 communes (Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) élaborent un projet de valorisation des espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération envisagé sous la forme d’un agro-parc intercommunal.

Après de multiples études et réflexions autour de la gouvernance d’un tel projet, dans le cadre institutionnel de notre Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) et de son historique en termes de compétences, il s’est avéré que le projet, présentait les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplissait, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.

Parallèlement à ce travail sur l’outil, les échanges se sont poursuivis avec les communes. Deux nouvelles communes ont souhaité rejoindre cette dynamique territoriale et deux autres ont souhaité intégrer de nouveaux espaces naturels.

Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain

Début 2019 le choix a été fait d’initier le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain en vue de mettre en place un parc naturel et agricole métropolitain (Parc des Jalles) sur 6000 hectares et 10 communes (Saint-Aubin de Médoc, Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) à l’horizon fin 2020. Ce processus nécessite l’organisation d’une démarche d’évaluation environnementale globale.

Deux étapes de participation du public (pré-concertation et concertation préalable)

Le projet de Parc des Jalles est ancien mais n’a jamais été mis en œuvre et n’a jamais fait l’objet d’une large concertation du grand public et des acteurs. Il semble pertinent, au regard de l’ampleur du projet, de permettre au public de prendre connaissance des orientations envisagées et de contribuer à l’élaboration du projet dans le cadre d’une concertation telle que prévue par les articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette concertation semblant toutefois réduire la possibilité d’un réel échange avec les parties prenantes, le choix a été fait de la faire précéder d’une phase de pré-concertation d’avril à juin 2019 pour co-construire le projet avec les acteurs, les habitants, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les professionnels (sous forme d'ateliers, de réunions publiques, de réunion spécifique avec les agriculteurs, de questionnaire en ligne…).

Atelier de co-construction 

Tous les documents produits (compte-rendus, diaporama, vidéos…) au cours de la pré-concertation sont consultables ici.

La concertation préalable code de l’environnement, pour soumettre le projet à l’avis du public, se déroulera du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019, et serait ensuite suivie d’une enquête publique mi 2020 visant à la création de l’opération d’aménagement.

Au cours de cette deuxième phase de participation du public, Bordeaux Métropole souhaite recueillir l’avis des parties prenantes et des habitants sur le projet tel qu’il est formalisé à ce stade (intentions des collectivités porteuses de projet, intégration des contributions au cours de la pré-concertation, co-construction d’un premier programme d’actions). Cette nouvelle étape d’échanges permettra peut-être d’affiner le projet, de développer des axes complémentaires et d’améliorer le projet au regard de sa performance environnementale.

 Le dossier est mis à jour en fonction de l’avancée des réflexions.

La concertation est réalisée sous l’égide d’un garant indépendant, désigné par la Commission nationale du débat public, à la demande de Bordeaux Métropole.

La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.

Documents à consulter

Délibération d’ouverture de la concertation préalable
Délibération d’ouverture de la concertation préalable
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Plan du projet de périmètre de l’OAIM Parc des Jalles
Plan du projet de périmètre de l’OAIM Parc des Jalles
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Note de présentation de la concertation préalable
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Flyer de présentation du projet d’OAIM Parc des Jalles et du dispositif de concertation préalable
Flyer de présentation du projet d’OAIM Parc des Jalles et du dispositif de concertation préalable
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Portrait de territoire du projet d’OAIM Parc des Jalles (Août 2019)
Portrait de territoire du projet d’OAIM Parc des Jalles (Août 2019)
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Du portrait au projet de territoire – Présentation de la pré-concertation menée du 4 avril au 28 juin 2019
Du portrait au projet de territoire – Présentation de la pré-concertation menée du 4 avril au 28 juin 2019
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Projet de plan d’actions de l’OAIM Parc des Jalles (version du 12/09/2019)
Projet de plan d’actions de l’OAIM Parc des Jalles (version du 12/09/2019)
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Diaporama de présentation du projet (Réunion publique # 1)
Diaporama de présentation du projet (Réunion publique # 1)
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Compte-rendu de la réunion publique # 1
Compte-rendu de la réunion publique # 1
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Diaporama de présentation du projet (Réunion publique # 2)
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Compte-rendu de la réunion publique # 2
Compte-rendu de la réunion publique # 2
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Diaporama de présentation du projet (Réunion publique # 3)
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Compte-rendu de la réunion publique # 3
Compte-rendu de la réunion publique # 3
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Avis exprimés dans les registres – commune du Taillan – Médoc (18 octobre 2019)
Avis exprimés dans les registres – commune du Taillan – Médoc (18 octobre 2019)
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Avis exprimés dans les registres – commune d’Eysines (18 octobre 2019)
Avis exprimés dans les registres – commune d’Eysines (18 octobre 2019)
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Avis exprimés dans les registres – commune de Martignas-Sur-Jalle (18 octobre 2019)
Avis exprimés dans les registres – commune de Martignas-Sur-Jalle (18 octobre 2019)
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Avis exprimés dans les registres – commune de Saint-Médard-en-Jalles (18 octobre 2019)
Avis exprimés dans les registres – commune de Saint-Médard-en-Jalles (18 octobre 2019)
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Observations reçues par mail par la garante (18 octobre 2019)
Observations reçues par mail par la garante (18 octobre 2019)
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Courriers reçus par Bordeaux Métropole (18 octobre 2019)
Courriers reçus par Bordeaux Métropole (18 octobre 2019)
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Analyse du questionnaire (23 octobre2019)
Analyse du questionnaire (23 octobre2019)
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Délibération (24 janvier 2020)
Délibération (24 janvier 2020)
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Bilan de la garante en date du 19 novembre 2019 (annexe délibération 24 janvier et 14 février 2020)
Bilan de la garante en date du 19 novembre 2019 (annexe délibération 24 janvier et 14 février 2020)
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Bilan du maître d’ouvrage Bordeaux Métropole (annexe délibération 24 janvier 2020)
Bilan du maître d’ouvrage Bordeaux Métropole (annexe délibération 24 janvier 2020)
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Analyse du questionnaire (annexe délibération 24 janvier 2020)
Analyse du questionnaire (annexe délibération 24 janvier 2020)
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Délibération d’Arrêt du projet
Délibération d’Arrêt du projet
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Annexe 1 : plan du projet de Parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles
Annexe 1 : plan du projet de Parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles
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Annexe 2 : projet de programme d’actions
Annexe 2 : projet de programme d’actions
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annexe 3 : évaluation environnementale
annexe 3 : évaluation environnementale
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annexe 4 : dossier préalable à l’enquête publique
annexe 4 : dossier préalable à l’enquête publique
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Avis de la MRAe (rendu le 28 mai 2020)
Avis de la MRAe (rendu le 28 mai 2020)
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Département de la Gironde
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Parc naturel régional du Médoc
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Commune de Blanquefort
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Commune du Taillan-Médoc
Commune du Taillan-Médoc
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Commune de Saint-Médard-en-Jalles
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Commune de Martignas-sur-Jalle
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Commune de Saint - Aubin de Médoc
Commune de Saint - Aubin de Médoc
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Délibération (29 janvier 2021)
Délibération (29 janvier 2021)
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Annexe 1 : plan du projet
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Annexe 2 : atlas cartographique présentant les modifications du périmètre sur chaque commune
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Annexe 3 : programme d’actions
Annexe 3 : programme d’actions
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Annexe 4 : avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Annexe 4 : avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
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Annexe 5 : Evaluation environnementale mise à jour - table des matières
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Annexe 5 : Evaluation environnementale mise à jour - résumé non technique
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Annexe 5 : Rapport évaluation environnementale mise à jour
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Annexe 5 : Evaluation environnementale mise à jour - annexes au rapport
Annexe 5 : Evaluation environnementale mise à jour - annexes au rapport
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Annexe 6 :dossier d'enquête publique
Annexe 6 :dossier d'enquête publique
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