Extension tram D vers Saint-Médard : fin de publication de la déclaration d'intention
novembre
14
2019
-
Saint-Médard en Jalles
Hôtel de VillePlace de l’Hôtel de Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
-
12:00 PM
-14:00 PM CET
La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-jalles sans recours à la concertation facultative au titre de l’article L121-18 et suivants du code de l’environnement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
Voir plus de détail sur la page de la déclaration d'intention.
Partager