Changements sur "Extension tram D vers Saint-Médard : fin de publication de la déclaration d'intention"

La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-jalles sans recours à la concertation facultative au titre de l’article L121-18 et suivants du code de l’environnement.

Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.

Voir plus de détail sur la page de la déclaration d'intention.