Extension ligne D du tramway vers Saint Médard en Jalles : déclaration d’intention

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Changements sur "Extension tram D vers Saint-Médard : fin de publication de la déclaration d'intention"

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+Extension tram D vers Saint-Médard : fin de publication de la déclaration d'intention

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La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-jalles sans recours à la concertation facultative au titre de l’article L121-18 et suivants du code de l’environnement.
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Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
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Voir plus de détail sur la page de la déclaration d'intention.
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Ajouts

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La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-jalles sans recours à la concertation facultative au titre de l’article L121-18 et suivants du code de l’environnement.
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Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
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Voir plus de détail sur la page de la déclaration d'intention.
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