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Extension ligne D du tramway vers Saint Médard en Jalles : déclaration d’intention
Projet
A propos de cette concertation
La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-Jalles sans recours à la concertation facultative au titre de « l’article L121-18 et suivants » du code de l’environnement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
La déclaration d’intention a été clôturée le 14 novembre 2019.
Documents à consulter
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