Extension ligne D du tramway vers Saint Médard en Jalles : déclaration d’intention
Projet
A propos de cette concertation
La présente déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’extension de la ligne D vers Saint-Médard-en-Jalles sans recours à la concertation facultative au titre de « l’article L121-18 et suivants » du code de l’environnement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
La déclaration d’intention a été clôturée le 14 novembre 2019.
La présente déclaration d’intention, réalisée au titre de l’article L121-18 du code de l’environnement, porte sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour la réalisation du projet d’extension de la ligne D vers Sait-Médard-en-jalles.
La déclaration d’intention présente :
- les grandes caractéristiques du projet ;
- les nécessaires évolutions du PLU3.1 ainsi qu’un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement.
Voir aussi le bilan de la concertation préalable menée entre février 2017 et janvier 2018 sur les objectifs de l'opération et le parti d'aménagement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé pendant les 4 mois de publication de la déclaration d’intention, c’est-à-dire jusqu’au 14 novembre 2019.
La déclaration d’intention a été clôturée le 14 novembre 2019.
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