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Modifications du PLU et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques : enquête publique

Projet

A propos de cette concertation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)a fait l’objet d’une enquête publique unique du 11 juin au 11 juillet 2019. Elle concernait :

  • la 9ème modification pour les 28 communes ;
  • la mise en compatibilité du PLU pour un projet de centrale photovoltaïque à Pessac (Le Bourgailh) ;
  • la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques sur trois communes (Lormont, Pessac et Talence).

L’enquête publique a été clôturée le 11 juillet 2019.

Le 26 août 2019, la commission d’enquête a rédigé son rapport, ses conclusions et avis, qu’elle a remis à Bordeaux Métropole.

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac.

Le 24 janvier 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé la 9ème modification du PLU.

Documents à consulter

Arrêté d’enquête publique (26 avril 2019)
Arrêté d’enquête publique (26 avril 2019)
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Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête (26 août 2019)
Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête (26 août 2019)
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Délibération d’approbation de mise en compatibilité du PLU projet centrale photovoltaïque du Bourgailh (20 décembre 2019)
Délibération d’approbation de mise en compatibilité du PLU projet centrale photovoltaïque du Bourgailh (20 décembre 2019)
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Délibération d’approbation de la 9ème modification du PLU (24 janvier 2020)
Délibération d’approbation de la 9ème modification du PLU (24 janvier 2020)
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Évolutions du dossier de la 9ème modification du PLU résultant des avis et de l'enquête publique (annexe 1 à la délibération)
Évolutions du dossier de la 9ème modification du PLU résultant des avis et de l'enquête publique (annexe 1 à la délibération)
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Listes des modifications par commune (annexe 2 à la délibération)
Listes des modifications par commune (annexe 2 à la délibération)
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Modifications des règlements écrits (annexe 3 à la délibération)
Modifications des règlements écrits (annexe 3 à la délibération)
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