Modifications du PLU et crĂ©ation de pĂ©rimĂštres dĂ©limitĂ©s des abords de monuments historiques : enquĂȘte publique
Projet
Toute modification doit ĂȘtre
Toute modification doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'un bilan sur le suivi du PLU, notamment le contrĂŽle, suivi des infractions, un rĂšglement non contrĂŽlĂ© n'a aucune valeur, quels sont les moyens, les bilans chiffrĂ©s des infractions et mise en conformitĂ© notamment sur les EBC, espaces paysagers pour chacune des 28 communes ?
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