Modifications du PLU et crĂ©ation de pĂ©rimĂštres dĂ©limitĂ©s des abords de monuments historiques : enquĂȘte publique
Projet
Changements sur "Toute modification doit ĂȘtre"
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- +{"fr"=>"Toute modification doit ĂȘtre"}
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- +["Toute modification doit ĂȘtre accompagnĂ©e d'un bilan sur le suivi du PLU, notamment le contrĂŽle, suivi des infractions, un rĂšglement non contrĂŽlĂ© n'a aucune valeur, quels sont les moyens, les bilans chiffrĂ©s des infractions et mise en conformitĂ© notamment sur les EBC, espaces paysagers pour chacune des 28 communes ?"]
Version créée le
13/06/2019 10:45
