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BILANS & DÉCISIONS
L'enquête publique est clôturée depuis le 29 novembre 2018. Elle s’est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 10 décembre 2018.
Les observations du public
L’unique observation déposée dans le registre papier le 20 novembre 2018 concerne une recommandation relative au sort réservé aux grilles du jardin public.
Une autre observation électronique, reçue le 26 novembre 2018, était sans lien avec l’objet de l’enquête (demande d’acquisition d’une parcelle sur les quais pour implantation d’un commerce).
Avis favorable du commissaire enquêteur
Le 10 décembre 2018, le commissaire enquêteur a publié les conclusions de l’enquête dont la conclusion générale mentionne : « Compte tenu des éléments de réflexion exposés, en l’absence d’opposition au projet, voire de réserve recueilli au cours de l’enquête, de l’unanimité des avis favorables émis par les services et organismes délibérants associés à la démarche de modification du périmètre ; le Commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux exposé dans le dossier soumis à l’enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2018. »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la Direction départementale des territoires et de la mer, à la Préfecture de la Gironde et en Mairie de Bordeaux (Direction de l'urbanisme).
L’enquête publique s’est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018.
Suite à l’avis favorable donné à l’enquête publique le 10 décembre 2018, le ministère de la Culture a rendu opposable le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux par arrêté du 14 février 2019.
Consulter :
- l’arrêté ministériel du 14 février 2019 ;
- le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux (annexé à l’arrêté du 14 février 2019).
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