Modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux
Projet
A propos de cette concertation
L’enquête publique se déroulera du 29 octobre au 29 novembre 2018. L’objet de cette enquête porte sur la modification des limites du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux. Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du SPR de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Si vous souhaitez plutôt vous exprimer sur la révision du Plan de sauvegarde et mise en valeur du site patrimonial de Bordeaux (révision du PSMV), rendez-vous sur la page dédiée.
L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.
Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 10 décembre 2018.
Par arrêté du 14 février 2019, le ministère de la Culture a rendu opposable le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux.
L’enquête publique porte sur la modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux présentée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.
L’objet de cette modification porte sur :
- l’intégration dans le périmètre de certaines parcelles actuellement en partie ou totalement concernées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bordeaux Métropole ;
- l’exclusion d’une bande de 25 mètres parallèle aux quais de la Garonne ;
- l’exclusion d’une bande de 20 mètres parallèle aux grilles du jardin public.
Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du site patrimonial remarquable de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La Préfecture de la Gironde organise une enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2018.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubrique publications/publications légales/enquêtes publiques)
Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr
Pour les autres modalités de l’enquête publique (registre papier, courrier, permanences du commissaire enquêteur…) voir l’avis préfectoral d’ouverture de l’enquête.
L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.
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