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Modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux

Projet

A propos de cette concertation

L’enquête publique se déroulera du 29 octobre au 29 novembre 2018. L’objet de cette enquête porte sur la modification des limites du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux. Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du SPR de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Si vous souhaitez plutôt vous exprimer sur la révision du Plan de sauvegarde et mise en valeur du site patrimonial de Bordeaux (révision du PSMV), rendez-vous sur la page dédiée.

L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.

Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 10 décembre 2018.

Par arrêté du 14 février 2019, le ministère de la Culture a rendu opposable le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux.

Documents à consulter

Avis d’ouverture de l’enquête publique (12 octobre 2018)
Avis d’ouverture de l’enquête publique (12 octobre 2018)
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Arrêté ministériel du 14 février 2019 portant modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux
Arrêté ministériel du 14 février 2019 portant modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux
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