Modification de 8 plans d’alignement à Bordeaux (centre-ville et Caudéran)
Projet
A propos de cette concertation
Certains plans d’alignement en vigueur sur 8 rues de la commune de Bordeaux ne semblent aujourd’hui plus adaptés : le contexte ayant évolué depuis leur élaboration (en 1851 et 1886 pour certains), les projets d’élargissement ne sont plus d’actualité compte tenu de la largeur suffisante des voiries pour les besoins actuels.
Bordeaux Métropole souhaite modifier les 8 plans d’alignement concernés et ainsi régulariser la délimitation du domaine public en cohérence avec la situation existante.
Une enquête publique est organisée du 29 janvier au 12 février 2018. Elle permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
A l’issue, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions qui pourront être favorables ou défavorables au projet. Bordeaux Métropole en tiendra compte avant de prendre un éventuel arrêté modifiant les 8 plans d’alignement en question.
L’enquête publique a été clôturée le 12 février 2018.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 22 février 2018.
Par arrêtés du 28 février 2018, Bordeaux Métropole a approuvé les 8 plans modificatifs d’alignement.
Huit plans d’alignement de Bordeaux (certains élaborés en 1851 et 1886 !) concernant des rues qui ne sont plus soumises à projet d’élargissement, il est envisagé de les modifier pour régulariser la délimitation du domaine public en cohérence avec la situation existante.
Le plan d’alignement, un outil d’aménagement de l’espace public
Un plan d’alignement est un document règlementaire qui détermine la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. C’est l’outil que les communes et la Métropole utilisent par exemple lorsqu’elles anticipent un possible élargissement de la rue afin d’y améliorer la sécurité routière, de faciliter les conditions de circulation, etc. : dans ce cas, le tracé de l’alignement ne correspond plus aux délimitations cadastrales, la rue empiète sur les propriétés privées riveraines.
Un plan d’alignement constitue un outil au service de l’aménagement de l’espace public à moyen et long terme. Mais il peut également représenter une contrainte forte pour les propriétaires concernés : les propriétés « frappées d’alignement » ne peuvent plus être soumises à des travaux confortatifs (ni construction, ni agrandissement, ni modification, ni réparation, etc.) ; cette servitude doit également être signalée lors de toute vente.
C’est pourquoi il est proposé de modifier les plans d’alignement de rues pour lesquelles les projets de réaménagement ne sont plus d’actualité et ainsi supprimer la contrainte qui pesait sur certaines propriétés.
Huit plans d’alignement à modifier à Bordeaux
Bordeaux Métropole, en accord avec la Mairie de Bordeaux, propose de modifier les 8 Plans d’alignement approuvés (répartis en 7 dossiers distincts) des rues suivantes :
- rue Charles Chaumet ;
- une partie de la rue Etchenique ;
- rue des Etuves ;
- une partie de la rue Jules Mabit ;
- rue du Sacré Cœur,
- rue Cabirol ;
- rue Pierre Charron et une partie de la rue Georges Bonnac.
Leur largeur étant en effet jugée suffisante pour répondre aux besoins actuels, leur élargissement n’est plus envisagé. Considérant le faible gain d’espace public généré par les plans d’alignement actuels, il parait opportun de les modifier pour les faire correspondre aux limites cadastrales.
En savoir plus en consultant ci-contre :
- les plans de situation des rues concernées ;
- les notices détaillant les modifications proposées, rue par rue ;
- les nouveaux plans d’alignement proposés pour chacune des rues.
Une enquête publique nécessaire avant toute modification d’un plan d’alignement
Une enquête publique est ouverte du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018 inclus. A l’issue, Bordeaux Métropole pourra signer l’arrêté modificatif des plans d’alignement des rues concernées.
L’enquête publique est ouverte à tout le monde, propriétaires concernés (consultez les listes ci-contre ou le courrier que vous avez reçu dans ce cas) ou simplement personnes intéressées par le projet.
Consultez les documents mis à votre disposition sur ce site et exprimez votre avis, vos questions, vos propositions.
D’autres modalités de participation vous sont proposées ci-dessous.
L’enquête publique a été clôturée le 12 février 2018.
Documents à consulter
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