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BILANS & DÉCISIONS
Le 22 février 2018, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport ainsi que son avis favorable à la modification des plans d’alignement.
Quinze demandes et observations ont été reçues
Le commissaire-enquêteur a reçu 15 demandes de renseignements et observations :
- Huit demandes d’information orales lors de ses 2 permanences ;
- Quatre observations dans le registre d’enquête ;
- Trois observations sur le site web ;
- Aucune observation par courrier.
Globalement, les riverains souhaitaient obtenir des éclaircissements sur l’objet de l’enquête et savoir en quoi consistait la modification des plans d’alignement.
Deux habitants de la rue Etchenique ont manifesté leur opposition au projet de modification. Mais le projet ne consiste pas à modifier le plan d’alignement, la parcelle concernée était déjà frappée de servitudes.
Dans l’ensemble, le public a bien compris que les plans d’alignement en vigueur, pour la plupart anciens, étaient contraignants et n’étaient plus adaptés aux besoins actuels.
- Lire en détail le rapport du commissaire-enquêteur.
Un avis favorable à la modification des plans d’alignement
Pour le commissaire-enquêteur, la procédure d’enquête publique est conforme : le public a bénéficié d’une information appropriée, précise, et a eu toute latitude pour s’exprimer librement.
Il estime que les modifications préconisées sont satisfaisantes et justifiées pour les raisons suivantes :
- soit les plans d’alignement sont inchangés et maintenus (à l’exception de 2 modifications) ;
- soit ils permettent de faire correspondre le plan d’alignement et le cadastre, suppriment des servitudes et des contraintes, régularisent la délimitation du domaine public ;
- dans tous les cas, ils permettent de protéger l’habitat, la « ville de pierre », les propriétés ayant un caractère architectural reconnu et de privilégier les modes de déplacement doux.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis et des conclusions du commissaire-enquêteur en détail.
Sur la base de l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a approuvé les 8 plans modificatifs d’alignement, conformément aux dispositions définies dans le dossier d’enquête publique.
Consultez ci-dessous les 7 arrêtés afférents, datés du 28 février 2018.
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