Déclassement d’un terrain rue Barreyre à Bordeaux (Chartrons), en vue de la création d’une nouvelle rue
Projet
A propos de cette concertation
Le Col, coopérative de construction d’habitat social, envisage de construire 23 logements de type habitat participatif, rue Barreyre aux Chartrons. Il y aménagera également un jardin public et une nouvelle rue. Cette dernière permettra non seulement de desservir les nouveaux logements, mais aussi de désenclaver l’actuelle impasse de Vandebrande, entre les rues Notre-Dame et Faubourg des arts : le circuit de collecte des ordures ménagères notamment en sera grandement facilité.
Bordeaux Métropole, propriétaire de 6 des parcelles concernées par l’opération, doit en déclasser une (portant le n° RH 141 au cadastre pour une surface de 618 m²) de son domaine public routier avant de pouvoir la céder à l’opérateur.
Une enquête publique a été organisée du 18 septembre au 2 octobre 2017 inclus, pour vérifier que le déclassement n’appelle pas d’objection de la part du public.
L’enquête publique a été clôturée le 02 octobre 2017.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 9 octobre 2017.
Bordeaux Métropole a procédé au déclassement par arrêté du 25 janvier 2018.
Bordeaux Métropole possède actuellement plusieurs terrains situés rue Barreyre, dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dont la parcelle RH141, objet de la présente enquête publique.
Désenclaver l’impasse Vandebrande à la faveur d’une opération d’habitat participatif
Bordeaux Métropole a progressivement acquis 6 parcelles dans le quartier des Chartrons, dont celle portant le n° RH 141 au cadastre. L’objectif était d’y aménager une nouvelle voie, entre les rues Notre-Dame et Faubourg des arts, et ainsi de désenclaver l’impasse Vandebrande. Le circuit de collecte des ordures ménagères, notamment, s’en trouvera grandement facilité.
Cette nouvelle rue sera prochainement aménagée par le Comité ouvrier du logement (Le Col), en même temps que 23 logements (de type habitat participatif) et qu’un jardin public.
Avant de pouvoir céder les terrains au Col en vue de la réalisation de ces différentes opérations, Bordeaux Métropole doit déclasser la parcelle RH 141 de son domaine public routier.
- Consultez la notice explicative du projet.
La procédure administrative de déclassement de la parcelle RH 141
La procédure de déclassement est une procédure administrative obligatoire avant toute cession d’une propriété publique destinée à l’usage du public. Or, la parcelle RH 141 était, jusqu’à la fin du mois de mai 2017, utilisée en tant que stationnement public provisoire (fin mai, il a été supprimé pour les besoins d’un chantier riverain). Elle doit donc être retirée (ou « déclassée ») du domaine public routier de Bordeaux Métropole, puis intégrée dans son domaine privé, avant que la cession ne puisse être engagée.
Les 5 autres parcelles acquises par Bordeaux Métropole ne sont pas concernées par la procédure de déclassement car aucune n’était à usage public.
- Localisez la parcelle RH 141 sur le plan de situation et le plan masse.
- Consultez la liste des propriétaires riverains.
Participez à l’enquête publique préalable au déclassement
Une enquête publique a été organisée du lundi 18 septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus.
Elle permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle pas d’objection de la part de la population.
Vous pouvez vous exprimer sur le présent site ou selon les autres modalités de l’enquête publique (voir la rubrique « participation hors ligne » ci-dessous).
L’enquête publique a été clôturée le 02/10/2017.
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