Une enquête publique pour élaborer le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Projet

Changements sur "Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) métropolitain est adopté !"

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+Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) métropolitain est adopté !

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Le 22 décembre 2017, Bordeaux Métropole a adopté le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Il deviendra exécutoire le 9 février 2018.
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Le RLPi métropolitain règlemente les conditions d'implantation et le format des dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
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Pour mémoire, la commission d’enquête publique avait émis un avis favorable (assorti de 3 réserves) au RLPi, à l’issue de l’enquête publique menée du 3 avril au 5 mai 2017.
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Tous les détails de l’enquête publique et de la décision prise par Bordeaux Métropole sont à retrouver ici !
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Ajouts

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Le 22 décembre 2017, Bordeaux Métropole a adopté le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Il deviendra exécutoire le 9 février 2018.
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Le RLPi métropolitain règlemente les conditions d'implantation et le format des dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
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Pour mémoire, la commission d’enquête publique avait émis un avis favorable (assorti de 3 réserves) au RLPi, à l’issue de l’enquête publique menée du 3 avril au 5 mai 2017.
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Tous les détails de l’enquête publique et de la décision prise par Bordeaux Métropole sont à retrouver ici !
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