Les 22 règlements communaux de la métropole bordelaise avaient déjà limité la profusion de dispositifs publicitaires. Le règlement intercommunal (RLPi), sous l’égide de Bordeaux Métropole, renforcera et harmonisera ces principes dès fin 2017.
Protéger les paysages
L’objectif du Règlement local de publicité intercommunale (RLPi) est de limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, en protégeant les lieux sensibles.
Pour cela, il définit les règles d’implantation (format, densité…) des enseignes, publicité et pré-enseignes sur la métropole. Le RLPi adapte ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou, dans certains cas très limités, pour y déroger.
Trouver un nécessaire équilibre
La publicité et les enseignes permettent aux commerces et aux entreprises de se faire connaître, les pré-enseignes guident les clients et les professionnels de la publicité constituent une filière économique importante. Le RLPi doit trouver un équilibre entre cadre de vie et activité économique, entre protection des paysages et liberté d’expression.
Cet équilibre passera principalement par la création de 7 zones à l’échelle de la Métropole (espaces de nature, secteurs d’intérêt patrimonial, tramway et ses abords, zones d’activité, etc.), chacune dotée de règles différentes.
Comment participer à l’enquête publique ?
Une enquête publique est ouverte du 3 avril au 5 mai 2017. Toutes les contributions exprimées durant cette période seront examinées pour éventuellement adapter le règlement, avant son adoption définitive prévue pour fin 2017. Prenez connaissance du dossier, rencontrez les commissaires enquêteurs, exprimez votre avis sur ce site, dans les registres ou par courrier.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment les documents suivants :
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le rapport de présentation : il expose le contexte et le diagnostic réalisé sur le territoire en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes, il définit les grandes orientations sur lesquelles sont basées le RLPi et explique les choix retenus pour établir la règle ;
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le règlement : il précise, en fonction des 7 zones définies, les règles applicables pour les publicités et les enseignes, concernant leur implantation, leur densité, etc. ;
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des annexes : en particulier, les plans de zonage qui délimitent le contour des 7 zones et des limites d’agglomération ;
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le bilan de la concertation : il synthétise les avis exprimés entre avril 2013 et juin 2016, ainsi que la manière dont il en a été tenu compte pour élaborer le projet soumis ensuite à enquête publique ;
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le recueil des avis des différents partenaires (communes, État, etc.) sur le projet soumis à enquête.
L’adoption définitive du RLPi est prévue pour fin 2017. Tout nouveau dispositif (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes) devra respecter les nouvelles dispositions dès cette date. Les dispositifs publicitaires existants auront 2 ans pour se mettre en conformité ; les enseignes existantes disposeront de 6 ans.
L'enquête publique a été clôturée le 5 mai 2017.
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