Une enquête publique pour élaborer le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Empreinte numérique

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Valeur: 0010387384df6f8ed314f71f35101853dd577efe816098a6c25813c1701f3e51

Source: {"body":{"fr":"Bonjour,\r\n\r\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\r\n\r\n- La micro-signalétique (SIL) doit respecter le règlement départemental (http://contribution.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf)\r\n- Les dispositifs scellés au sol doivent être monopied (voir article 1.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\r\n- Toute publicité doit être interdite dans un périmètre de 100 mètres autour des parcs et des vignes (voir article 2.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\r\n- Toute publicité doit être interdite à moins de 20 mètres de part et d'autres des pistes cyclables (voir article 2.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\r\n- Toute publicité doit être interdite à moins de 20 mètres de part et d'autres des voies de tram (voir article 2.4 du RLP de Pessac en vigueur) ;\r\n- Le carrefour \"avenue de la Californie / D1250\" (Pessac) doit continué à être préservé avec l'interdiction de publicité à moins de 50 mètres de ce carrefour (voir article 2.6/1er alinea du RLP de Pessac en vigueur) ;\r\n- Les enseignes au sol (posées ou scellées) de moins de 1 mètre carré doivent être limitées en nombre ou être interdites ;\r\n- Les chevalets et enseignes posées au sol sur le trottoir (devant l'établissement) doivent laisser une largeur libre de 1,40 mètre de trottoir (loi PMR et article 4.2 du RLP de Pessac) ;\r\n- Les liserés lumineux en néon en façade doivent être interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\r\n- Les journaux lumineux doivent être interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\r\n- les enseignes sur toiture doivent être interdites ;\r\n- les enseignes sur les arbres doivent être interdites."},"title":{"fr":"Bonjour,"}}

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