Une enquĂȘte publique pour Ă©laborer le RĂšglement local de publicitĂ© intercommunal (RLPi)

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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n- La micro-signalĂ©tique (SIL) doit respecter le rĂšglement dĂ©partemental (http://contribution.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf)\n- Les dispositifs scellĂ©s au sol doivent ĂȘtre monopied (voir article 1.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite dans un pĂ©rimĂštre de 100 mĂštres autour des parcs et des vignes (voir article 2.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des pistes cyclables (voir article 2.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des voies de tram (voir article 2.4 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Le carrefour \"avenue de la Californie / D1250\" (Pessac) doit continuĂ© Ă  ĂȘtre prĂ©servĂ© avec l'interdiction de publicitĂ© Ă  moins de 50 mĂštres de ce carrefour (voir article 2.6/1er alinea du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Les enseignes au sol (posĂ©es ou scellĂ©es) de moins de 1 mĂštre carrĂ© doivent ĂȘtre limitĂ©es en nombre ou ĂȘtre interdites ;\n- Les chevalets et enseignes posĂ©es au sol sur le trottoir (devant l'Ă©tablissement) doivent laisser une largeur libre de 1,40 mĂštre de trottoir (loi PMR et article 4.2 du RLP de Pessac) ;\n- Les liserĂ©s lumineux en nĂ©on en façade doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- Les journaux lumineux doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites ;\n- les enseignes sur les arbres doivent ĂȘtre interdites."]
  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n- La micro-signalĂ©tique (SIL) doit respecter le rĂšglement dĂ©partemental (http://contribution.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf)\n- Les dispositifs scellĂ©s au sol doivent ĂȘtre monopied (voir article 1.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite dans un pĂ©rimĂštre de 100 mĂštres autour des parcs et des vignes (voir article 2.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des pistes cyclables (voir article 2.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des voies de tram (voir article 2.4 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Le carrefour \"avenue de la Californie / D1250\" (Pessac) doit continuĂ© Ă  ĂȘtre prĂ©servĂ© avec l'interdiction de publicitĂ© Ă  moins de 50 mĂštres de ce carrefour (voir article 2.6/1er alinea du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Les enseignes au sol (posĂ©es ou scellĂ©es) de moins de 1 mĂštre carrĂ© doivent ĂȘtre limitĂ©es en nombre ou ĂȘtre interdites ;\n- Les chevalets et enseignes posĂ©es au sol sur le trottoir (devant l'Ă©tablissement) doivent laisser une largeur libre de 1,40 mĂštre de trottoir (loi PMR et article 4.2 du RLP de Pessac) ;\n- Les liserĂ©s lumineux en nĂ©on en façade doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- Les journaux lumineux doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites ;\n- les enseignes sur les arbres doivent ĂȘtre interdites."]
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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n- La micro-signalĂ©tique (SIL) doit respecter le rĂšglement dĂ©partemental (http://contribution.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf)\n- Les dispositifs scellĂ©s au sol doivent ĂȘtre monopied (voir article 1.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite dans un pĂ©rimĂštre de 100 mĂštres autour des parcs et des vignes (voir article 2.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des pistes cyclables (voir article 2.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des voies de tram (voir article 2.4 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Le carrefour \"avenue de la Californie / D1250\" (Pessac) doit continuĂ© Ă  ĂȘtre prĂ©servĂ© avec l'interdiction de publicitĂ© Ă  moins de 50 mĂštres de ce carrefour (voir article 2.6/1er alinea du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Les enseignes au sol (posĂ©es ou scellĂ©es) de moins de 1 mĂštre carrĂ© doivent ĂȘtre limitĂ©es en nombre ou ĂȘtre interdites ;\n- Les chevalets et enseignes posĂ©es au sol sur le trottoir (devant l'Ă©tablissement) doivent laisser une largeur libre de 1,40 mĂštre de trottoir (loi PMR et article 4.2 du RLP de Pessac) ;\n- Les liserĂ©s lumineux en nĂ©on en façade doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- Les journaux lumineux doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites ;\n- les enseignes sur les arbres doivent ĂȘtre interdites."]
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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n- La micro-signalĂ©tique (SIL) doit respecter le rĂšglement dĂ©partemental (http://contribution.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf)\n- Les dispositifs scellĂ©s au sol doivent ĂȘtre monopied (voir article 1.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite dans un pĂ©rimĂštre de 100 mĂštres autour des parcs et des vignes (voir article 2.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des pistes cyclables (voir article 2.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Toute publicitĂ© doit ĂȘtre interdite Ă  moins de 20 mĂštres de part et d'autres des voies de tram (voir article 2.4 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Le carrefour \"avenue de la Californie / D1250\" (Pessac) doit continuĂ© Ă  ĂȘtre prĂ©servĂ© avec l'interdiction de publicitĂ© Ă  moins de 50 mĂštres de ce carrefour (voir article 2.6/1er alinea du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- Les enseignes au sol (posĂ©es ou scellĂ©es) de moins de 1 mĂštre carrĂ© doivent ĂȘtre limitĂ©es en nombre ou ĂȘtre interdites ;\n- Les chevalets et enseignes posĂ©es au sol sur le trottoir (devant l'Ă©tablissement) doivent laisser une largeur libre de 1,40 mĂštre de trottoir (loi PMR et article 4.2 du RLP de Pessac) ;\n- Les liserĂ©s lumineux en nĂ©on en façade doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- Les journaux lumineux doivent ĂȘtre interdits (voir article 1-9-2 du RLP de Bordeaux en vigueur) ;\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites ;\n- les enseignes sur les arbres doivent ĂȘtre interdites."]
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Version créée le 05/05/2017 00:01

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